AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000135 1768917503637 17 135 135 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwk 1 Député PA841729 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718103 300000000 300000000 modification Enseignement scolaire public du second degré 718105 0 0 modification Vie de l'élève 718107 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718109 -300000000 -300000000 modification 20419 dont titre 2 -300000000 -300000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718111 0 0 modification Enseignement technique agricole 718113 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de décharge partielle ou totale d’enseignement pour participer aux missions de direction.Ces dernières années, les enseignant·e·s exerçant la fonction de directrice ou directeur d’école ont vu leur charge de travail exploser. Ils doivent gérer le remplacement des professeurs absents alors que cette mission relevait auparavant de l’inspecteur de circonscription. Ils se sont vus confier des tâches de formation des enseignantes et enseignants, le suivi médico-pédagogique des élèves en situation de handicap ou encore l’évaluation des AESH. Cette liste est loin d’être exhaustive. Un directeur d’école de la banlieue lyonnaise résume ainsi cette inflation des taches : « le directeur gère dès qu’il n’y a personne de compétent pour gérer ».En parallèle de ces évolutions, la disparition des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) affectés à l’Assistance Administrative à la Direction d’Ecole (AADE) a réduit l’aide dont pouvaient disposer les directrices et les directeurs. Concrètement, les taches routinières et administratives (ouvrir le portail, répondre au téléphone, etc.) phagocytent le temps que les directeurs et directrices devraient consacrer à leur cœur de métier : animation de l’équipe pédagogique, coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet d’école, relation avec les parents d’élèves et la mairie, détection et accompagnement des élèves en situation de danger ou en risque de l’être, etc. C’est donc l’ensemble de la communauté éducative qui se retrouve affectée par la surcharge de travail des directrices et des directeurs d’école.L’accumulation des responsabilités a aussi des conséquences concrètes en termes d’isolement et d’épuisement professionnel. D’après le ministère de l’Education nationale, prêt des 2/3 des directeurs et directrices étaient en burn-out fin 2018. Le suicide de Christine Renon, directrice d’une école maternelle à Pantin, en septembre 2019, illustre les conséquences dramatiques que peuvent engendrer ces conditions de travail déplorables. Six ans après « non seulement rien n’a changé […] mais nos conditions de travail ont même empiré » témoigne une directrice pantinoise citée par le journal Le Monde. Comme souvent, le ministère de l’éducation ne prend pas la mesure de la souffrance de ses agents sur le terrain. Comment s’en étonner avec un nouveau ministre qui avait, en 2019, comparé le suicide de la directrice à « une chute dans l’escalier » ?Les syndicats proposent de nombreuses pistes de réformes que le législateur se doit d’explorer pour améliorer la situation : dédoubler les postes de direction, abaisser le seuil de décharge totale d’enseignement à 5 classes comme c’est le cas à Paris (contre 12 actuellement sur le reste du territoire), revenir à des décisions collégiales en conseil des maitres, réformer la loi dite « Rilhac » de 2021 afin de rendre obligatoire la fourniture par l’État de l’aide administrative réclamée par les directrices et directeurs, etc.Mais pour agir immédiatement face à l’urgence de la situation, le présent amendement propose, modestement, d’augmenter le nombre de jours de décharge d’enseignement pour participer aux missions de direction. Pour les écoles d’une à trois classes, nous proposons une journée de décharge par semaine, soit 36 jours par an contre 6 actuellement. La décharge est portée à un tiers du temps de service pour les écoles de 4 ou 5 classes, la moitié pour les écoles de 6 à 8 classes. Enfin, il est proposé que les écoles de 9 classes et plus bénéficient d’une décharge totale.Pour que les directrices et directeurs puissent utiliser ces jours de décharge, il est nécessaire d’augmenter les moyens de remplacement. Nous souhaitons donc créer 6420 ETP de remplaçants supplémentaires afin d’augmenter le temps de décharge consacré aux tâches de direction. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer 300 millions de crédits en autorisation d’engagement comme en crédit de paiement du titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers les crédits de l’action 6 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000135?format=pdf false C 33 Sans objet