AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000140 1768917504199 17 140 140 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzxi 1 Député PA841729 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718115 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 718117 0 0 modification Vie de l'élève 718119 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718121 -1 -1 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718123 0 0 modification Enseignement technique agricole 718125 0 0 modification Assurer les moyens nécessaires à la mise en place effective du dédoublement des classes en zone REP + et REP 718127 1 1 création 0 0 true Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+.Mesure phare d’Emmanuel Macron, le dédoublement des classes s’est progressivement mis en place à partir de 2017 et s’est étendu aux classes de CP, CE1 et de grande section dans les zones REP + puis REP. Néanmoins, la question des moyens alloués à ce dispositif s’est toujours posée depuis sa mise en place.En effet, comme le démontre un rapport remis au ministre par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche en avril 2023, il ne suffit pas de dédoubler les classes, encore faut-il mettre en place tout une série de mesures annexes pour que ce dispositif porte ses fruits et permette la réussite de tous les élèves. Ainsi, la question du bâti scolaire reste toujours d’actualité avec des cas de cohabitation de deux classes dans une même salle. Les enseignants déplorent également le manque de formation pour accompagner au mieux chaque élève dans ces petits groupes et le manque d’accompagnement par les conseillers pédagogiques de circonscription (CPC) faute d’effectifs suffisants. C’est bien l’ensemble de ces mesures, et donc leur financement à la hauteur des besoins, qui permettrait au dédoublement des classes d’atteindre sa pleine efficacité.Le rapport souligne également que le pilotage de la mesure a été inégal selon les territoires manquant ainsi son objectif de réduction des inégalités faute de moyens suffisants. Sur le terrain, on observe des relèvements du seuil de dédoublement de 12 à 15, 16 voire 17 élèves. Des difficultés pratiques de mises en œuvre remontent des différents établissements sur l’ensemble des zones concernées par cette mesure. Nous dénonçons cette situation et c’est tout l’objet de cet amendement d’appel.Il est urgent, si nous voulons enfin que l’école de la République tienne se promesse d’émancipation pour toutes et tous, de mettre fin à la logique austéritaire poursuivie ces dernières années et de donner à l’éducation nationale des budgets à la hauteur de cette ambition.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 1 euro en autorisations d’engagement et 1 euro en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Assurer les moyens nécessaires à la mise en place effective du dédoublement des classes en zone REP + et REP », d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000140?format=pdf false K 100 Sans objet