AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000147 1768917545912 17 147 147 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnu 1 Député PA721062 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 718181 -5000000 -5000000 modification Conditions de vie outre-mer 718183 5000000 5000000 modification 0 0 true Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer.Si l’amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997, en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, la filière amiante souffre d’un manque d’organisation structurée dans les Outre-mer.Dans ces territoires où le parc locatif des organismes de logement social totalise près de 172 000 logements locatifs sociaux et très sociaux, 40 % concernent des logements de plus de vingt ans nécessitant de la réhabilitation et de la remise aux normes.Or, les blocages techniques et économiques vont du repérage au stockage, en passant par les analyses, la fourniture du matériel adéquat, le retrait et la gestion des déchets. Cela produit des surcoûts importants à différents niveaux de la chaine de valeur qui peuvent aller jusqu’à 40% du prix de la prestation de désamiantage sur un chantier contre environ 3 à 6% en France hexagonale.Par ailleurs, ces coûts varient selon les territoires. En 2017, le coût d’enfouissement des déchets d’amiante coûte 500€/t à La Réunion alors qu’en Guyane il coutait alors 152€/t.La situation ne s'est pas améliorée depuis et les coûts restent très élevés, voire se sont aggravés selon le type d'amianteLes coûts d'exportation pour l'amiante friable sont exorbitants. Des rapports notamment de la BTP Réunion estiment ce coût entre 2 000€ et 6 000€ la tonne.Ainsi, de nombreux chantiers de rénovation ou de démolition sont retardés du fait de la présence d’amiante et entraînent des conséquences sociales importantes sachant que 80% des populations ultramarines sont éligibles au logement social. Dans son rapport de septembre 2020 sur le logement dans les département et régions d’outre-mer, la Cour des Comptes prenait ainsi l’exemple de la démolition « des tours de logements sociaux de la Gabarre à Pointe-à-Pitre ».90% des bâtiments construits avant 1997 contient de l’amiante. Cette situation se retrouve particulièrement dans les logements insalubres occupés par les ménages les plus modestes, des personnes âgées. Augmenter le taux de réhabilitation du parc de logements indignes et insalubres représente un enjeu majeur, il est donc indispensable d’alloué un fonds dédié au désamiantage.Aujourd’hui en Martinique, des lotissements entiers, cofinancés par l’État jusqu’en 1997 dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, sont chargés d’amiante et des familles des plus modestes sont contraintes de financer le désamiantage de leurs maisons, avec une aide plafonnée à 9000 € quand les travaux atteignent allègrement 45000 €. Ce sont des foyers entiers qui sont exposés à ces matières dangereuses.Cet amendement, corédigé avec l’Union sociale pour l’habitat, vise à favoriser la création d’une aide au désamiantage (type prime forfaitaire par logement, plafonnée à 5000 €) qui serait un complément important pour accompagner la rénovation de 1 000 logements dans les départements et régions d’outremer. Elle a un champ plus large que le désamiantage car dans certains cas, des méthodes « d’encapsulage » ou de « neutralisation » peuvent être employées.Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 5 millions d’euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 - Conditions de vie Outre-mer de 5 millions d'euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les crédits de l'action 01. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000147?format=pdf false E 20 Sans objet