AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000155 1768917549361 17 155 155 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzww 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718221 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 718223 0 0 modification Vie de l'élève 718225 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718227 -6890800 -6890800 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718229 0 0 modification Enseignement technique agricole 718231 6890800 6890800 modification 0 0 true Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentaires d’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement technique agricole, afin d’assurer des missions de sécurité, d’accompagnement et d’encadrement éducatif à la hauteur des besoins actuels.Le climat scolaire dans les lycées agricoles s’est profondément dégradé ces dernières années. Ces établissements accueillent des publics souvent fragilisés socialement, parfois en internat, nécessitant un accompagnement renforcé et des personnels spécifiquement formés. Or, les établissements relevant du ministère de l’Agriculture demeurent sous-dotés en AED, ce qui pèse lourdement sur la qualité du suivi éducatif et la sécurité des élèves.Les récentes tragédies, notamment celle survenue au lycée horticole d’Antibes, ont rappelé l’urgence d’un encadrement suffisant pour garantir un environnement sûr, à la fois dans la vie scolaire, les internats et les exploitations pédagogiques. Le SNETAP-FSU estime qu’un renforcement de 200 équivalents temps plein est nécessaire pour assurer la parité avec les moyens alloués par l’Éducation nationale dans des établissements de taille et de profil similaires.Le coût de cette mesure, évalué à 6,89 millions d’euros hors CAS pension, permettrait de renforcer la prévention des violences, d’assurer une meilleure continuité éducative entre temps scolaire et périscolaire, et de reconnaître le professionnalisme des AED, acteurs essentiels du service public d’éducation agricole.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 6 890 800 € en autorisations d’engagement et 6 890 800 € en crédits de paiement vers l’action 01 « Enseignement public » du programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 6 890 800 € en autorisations d’engagement et 6 890 800 € en crédits de paiement. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000155?format=pdf false E 15 Sans objet