AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000156 1768917549961 17 156 156 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwp 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718233 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 718235 0 0 modification Vie de l'élève 718237 -134400000 -134400000 modification 20423 dont titre 2 -134400000 -134400000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718239 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718241 0 0 modification Enseignement technique agricole 718243 0 0 modification Revalorisation d’urgence de 10 % de la rémunération des AESH 718245 134400000 134400000 création 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 10 %, afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel pour la bonne poursuite d’études des élèves en situation de handicap (ESH).Les faits sont accablants. Selon des chiffres exclusifs obtenus par France inter, à la rentrée 2025, ce sont près de 48 726 élèves qui ne bénéficiaient pas du renfort d’une AESH pour pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, sur près de 352 000 élèves s’étant vu notifié une telle possibilité. Ce chiffre a augmenté par rapport à l’année dernière : en 2024, 36 186 élèves étaient laissés de côté, soit une augmentation d’environ 35 %. Par ailleurs, des disparités territoriales de prises en charge persistent : alors que dans l’Oise, plus de 1 000 élèves en situation de handicap sont en attente d’une AESH, ce chiffre est 7 fois plus élevé dans les Pyrénées-Atlantiques, alors que la population des deux départements est à peu près équivalente. Ces chiffres sont cohérents avec les constats posés par de nombreuses associations travaillant sur ce sujet : à titre d’illustration, fin août 2025, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a renouvelé son alerte face aux milliers d’enfants en situation de handicap qui ne bénéficiaient toujours pas d’un accompagnement adapté pour pouvoir suivre une scolarité normale. Et même lorsqu’ils ont la chance de bénéficier d’un dispositif d’accompagnement, celui-ci n’est pas toujours complet. Ainsi, selon leur étude : 13 % ne bénéficient d’aucune heure de scolarisation par semaine, 38 % ne bénéficient que de 0 à 6 heures de scolarisation par semaine, 30 % ne bénéficient que de 6 à 12 heures de scolarisation par semaine, 19 % bénéficient de plus de 12h de scolarisation par semaine. Les documents budgétaires relatif à la mission « Enseignement scolaire » confirme également cette affaiblissement tendanciel de la prise en charge par les AESH des ESH : le « taux de couverture des prescriptions d’aide humaine » est passé en 2024 qu’à 92 %, contre 92,2 % en 2023 (et 93 % en 2021). Par conséquent, le manque d’effectifs d’AESH lié à une faible attractivité du métier menace directement le droit fondamental des ESH à la bonne poursuite de leur scolarité.Cette crise d’attractivité est multifactorielle. Tout d’abord, le Gouvernement a contribué à dégrader les conditions de travail des AESH, comme le démontre l’imposition à marche forcée des « Pôles d’appui à la scolarité » (PAS) sur l’ensemble du territoire. Déployés à titre expérimental depuis la rentrée 2024 dans 4 départements tests (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Var) représentant 100 structures différentes, l’objectif est de passer à 500 structures sur l’ensemble du territoire dès cette année, avant une généralisation en 2027. Or, le bilan de cette expérimentation est déjà très mauvais. Ainsi, selon selon Isabelle Vuillet, cosecrétaire générale de la CGT Educ’Action « ce dispositif a contribué à la dégradation des conditions de travail des AESH. Les effectifs ont été mutualisés, avec des déplacements forcés et une faible prise en charge financière des déplacements par le Gouvernement ». Caroline Chevé, secrétaire générale de la FSU, dénonce l’absence de « dialogue social autour de cette question des pôles. Les AESH et les enseignants ne sont pas interrogés sur les retours d’expériences ». Mais surtout, la question de la faiblesse de la rémunération et de l’absence plus générale d’un statut protecteur reste une problématique centrale : en effet, leur rémunération moyenne reste extrêmement faible (l’équivalent d’à peu près 800 €/mois d’après la Défenseure des Droits dans un rapport publié le 26 août 2022 sur le sujet) lié à un temps partiel souvent subi puisqu’elle se voit proposer de manière générale des contrats de 24h/semaine correspondant à la durée de scolarisation d’un élève en maternelle et école primaire. L’absence de reconnaissance sociale du métier n’arrange rien à la situation.Par conséquent, nous proposons comme mesure d’urgence dans un premier temps, d’augmenter la rémunération de l’ensemble des AESH de 10 %. Dans un second temps, et afin de résoudre structurellement la crise de l’attractivité et de la rémunération du métier d’AESH, nous défendrons la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B qui permettrait notamment de répondre à la question de l’absence de statut protecteur, et l’instauration d’un temps plein à 24h/semaine qui augmenterait substantiellement leur rémunération moyenne. Si on considère que le pays compte actuellement 140 000 AESH, et si on prend en compte le fait que leur rémunération moyenne est d’environ 800 €, augmenter ces dernières de 10 % représente un coût d’environ 134,4 M€ pour les finances publiques. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 134 400 000 € en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Revalorisation d’urgence de 10 % de la rémunération des AESH », abondé d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 230 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000156?format=pdf false C 74 Sans objet