AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000157 1768917550529 17 157 157 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwji 1 Député PA841729 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718247 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 718249 500000000 500000000 modification Vie de l'élève 718251 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718253 -500000000 -500000000 modification 20425 dont titre 2 -500000000 -500000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718255 0 0 modification Enseignement technique agricole 718257 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation.Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2019, les lycéennes et lycéens de filière générale ont théoriquement le choix entre 13 spécialités (à raison de 3 spécialités en 1ère puis 2 en terminale). Cependant, de nombreux établissements ne proposent que 7 des 13 spécialités.La spécialité Science de l’ingénieur n’est, par exemple, présente que dans 737 établissements sur les 2 461 lycées d’enseignement général de l’Hexagone, soit une proportion d’à peine 30 %. Le même constat s’applique à la spécialité Arts (33 %) et, dans une moindre mesure, à la spécialité Numérique et Sciences Informatiques (47,5 %). Comme souvent, ce sont les quartiers populaires qui sont les moins bien dotés tandis que l’offre éducative est plus complète dans les établissements accueillants des élèves issus de milieux favorisés. De nombreuses lycéennes et de nombreux lycéens de quartiers populaires se retrouvent donc contraints à de longs trajets quotidiens quand d’autres renoncent tout simplement au souhait de suivre une spécialité qui n’est pas offerte dans leur lycée de secteur. C’est donc l’orientation de nombreux jeunes qui est entravée, dès le départ, par l’inégale répartition des spécialités disponibles.Une refonte de la carte scolaire, prenant en compte les réalités engendrées par la réforme du lycée et permettant à chaque élève d’avoir accès aux 13 spécialités dans les établissements de son secteur, paraît bien entendue nécessaire. Mais elle ne saurait suffire à elle seule à mettre fin à cette situation d’inégalité sans un déploiement renforcé de l’intégralité des spécialités sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi cet amendement propose dans un premier temps d’augmenter les moyens de l’enseignement général et technologique en lycée afin qu’aucune spécialité ne soit absente de plus de 50 % des établissements.Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement comme en crédit de paiement de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur du même montant en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons donc le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000157?format=pdf false C 20 Sans objet