AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000158 1768917551095 17 158 158 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzxo 1 Député PA841729 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718273 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 718275 0 0 modification Vie de l'élève 718277 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718279 -1 -1 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718281 0 0 modification Enseignement technique agricole 718283 0 0 modification Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc des savoirs 718285 1 1 création 0 0 true Par cet amendement d’appel, le groupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmi lesquelles figure notamment la mise en place des « groupes de niveaux » en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques.Imposée contre la volonté des syndicats enseignants du 1er et du 2nd degrés et des professionnels du secteur, cette mesure inefficace et inégalitaire est de plus en plus remise en cause par les services du ministère de l’Education nationale eux-mêmes. Ainsi, un rapport de l’IGESR intitulé « Mise en place des groupes de besoins en français et mathématiques au collège » rendu public en juin 2025 souligne que « les effets sur les apprentissages ne soient pas réellement signifiants et que les écarts entre les élèves [à la suite de la mise en place des groupes de niveaux] se creusent ». Ces groupes sont particulièrement inefficaces pour les élèves fragiles, alors même que le dispositif de départ ambitionnait d’améliorer leur accompagnement. Conjugué à une absence de préparation suffisante des professeurs à la mise en place de cette réforme, et couplée à un manque de moyens financiers et humains adéquats, les conclusions de l’IGESR sont sans appel : « La mission recommande […] un abandon du modèle actuel consistant à la mise en œuvre uniforme des enseignements en groupes pour tous les élèves de 6e/5e sur l’ensemble des heures français/maths ». Les récentes déclarations publiques du nouveau ministre de l’Education nationale Edouard Geffray dans la presse, ancien directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) et donc en première ligne pour mettre en place ces groupes, vont en ce sens puisqu’il reconnaît que « le bilan était, on va dire, assez mitigé ». Dans cette même interview, il sous-entend lui-même que « S’il y a des endroits où, pour être clair,  les groupes de besoins ne marchent pas, où les équipes considèrent que ce n’est pas efficace, où les résultats ne se voient pas voire éventuellement se dégradent, il faut que les chefs d’établissement et les équipes puissent faire différemment », sans réellement expliquer ce que cela signifie concrètement – rajoutant ainsi de l’incertitude sur le devenir de cette réforme décriée.Un pas décisif a été franchi le 17 décembre 2025 puisque Le Monde révélait que le ministre s'apprête à faire publier un projet de décret et un arrêté afin de rendre l'organisation de ces groupes "facultatives" (« peuvent être dispensés en groupes sur tout ou partie de l’horaire ») - ce qui revient d'une certaine manière à terme à annoncer son abrogation pure et simple.Ce résultat était pourtant prévisible. Ainsi, dès mars 2017, la professeure Dominique Lafontaine rappelait que : « Les différentes pratiques de regroupement homogène des élèves, qu’elles se fondent sur les aptitudes ou l’origine sociale, vont de pair avec de moins bonnes performances moyennes des systèmes éducatifs et accentuent, dans les disciplines considérées comme majeures par l’institution scolaire, les différences de performance entre les élèves faibles et les élèves forts. Ces pratiques accentuent le poids du milieu familial sur les performances scolaires et accroissent donc les inégalités en fonction de l’origine sociale. »Au vu de tous ces éléments et afin de tirer les conséquences qui s’imposent, l’adoption de cet amendement d’appel permettra à la représentation nationale de se prononcer sur la mise en place des groupes de niveaux – d’autant plus qu’elle n’a jamais été sollicitée pour se prononcer sur l’opportunité de sa mise en oeuvre. Il existe une majorité en faveur de l’abrogation immédiate de ces groupes, comme l’a démontré l’adoption lors de l’examen du PLF 2025, d’un amendement du groupe LFI allant dans le même sens.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc des savoirs », abondé d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-07 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000158?format=pdf false K 100 Sans objet