AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000204 1768917559277 17 204 204 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwat 1 Député PA795778 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 718629 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 718631 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 718633 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 718635 0 0 modification Prévention des risques 718637 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 718639 0 0 modification Service public de l'énergie 718641 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 718643 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 718645 -460000000 -460000000 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 718647 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 718649 0 0 modification Fonds territorial climat 718651 0 0 modification -460000000 -460000000 true Le programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, a été créé afin de soutenir la transition écologique à l’échelle locale à travers des actions variées : rénovation énergétique, biodiversité, gestion de l’eau, prévention des risques, et adaptation au changement climatique.Toutefois, ce programme a vu son périmètre et ses crédits croître rapidement, atteignant un niveau qui interroge sur la priorisation et l’efficacité des dépenses engagées. Une partie des crédits finance des opérations de portée locale ou sectorielle dont les effets sur la transition écologique réelle demeurent incertains. De plus, ces opérations devraient être financées par les collectivités. Le présent amendement vise à réduire de 460 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du Fonds vert portés par le programme 380, correspondant à certaines actions périphériques, hors dispositifs de lutte contre les inondations et les feux de forêts, qui doivent être préservés en raison de leur caractère vital pour la sécurité des populations et la résilience des territoires.Cette réduction a pour objectif de rationaliser la dépense publique et de cibler les moyens sur les priorités environnementales concrètes et mesurables, tout en contribuant à l’effort général de maîtrise des finances publiques. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000204?format=pdf false A Sans objet