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1
Député
PA795778
PO845401
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
3707
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Infrastructures et services de transports
718757
0
0
modification
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
718759
0
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Paysages, eau et biodiversité
718761
0
0
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Expertise, information géographique et météorologie
718763
0
0
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Prévention des risques
718765
0
0
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Énergie, climat et après-mines
718767
0
0
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Service public de l'énergie
718769
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-892570680
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Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
718771
0
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Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
718773
0
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Sûreté nucléaire et radioprotection
718775
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Écologie – mise en extinction du plan de relance
718777
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Fonds territorial climat
718779
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0
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-892570680
-892570680
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<p style="text-align: justify;">Amendement de repli. </p><p style="text-align: justify;">Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.</p><p style="text-align: justify;">Les crédits destinés à la sous-action « Éolien en mer » passent de 644,9 millions d’euros en 2025 à 892,6 millions d’euros en 2026, soit une augmentation de 247,7 millions d’euros.</p><p style="text-align: justify;">Les coûts de développement de cette filière demeurent très élevés, et son rendement réel, dépendant des conditions climatiques, reste incertain.</p><p style="text-align: justify;">Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 892 570 680 €.</p>
2026-01-07
2026-01-10
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ET
En traitement
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R
PDF
application
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A
Sans objet