AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000209 1768917562650 17 209 209 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatw 1 Député PA795778 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 718781 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 718783 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 718785 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 718787 0 0 modification Prévention des risques 718789 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 718791 0 0 modification Service public de l'énergie 718793 -4250351539 -4250351539 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 718795 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 718797 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 718799 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 718801 0 0 modification Fonds territorial climat 718803 0 0 modification -4250351539 -4250351539 true Amendement de repli. Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.La sous-action « Solaire photovoltaïque » voit ses crédits passer de 2,84 milliards d’euros en 2025 à 4,25 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 1,41 milliard d’euros.Cette augmentation considérable reflète une expansion rapide des dispositifs de soutien, souvent à des conditions de rachat très avantageuses. Or, la rentabilité de ces investissements repose quasi exclusivement sur l’aide publique.Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 4 250 351 539 €. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000209?format=pdf false A Sans objet