AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000213 1768917592302 17 213 213 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap 1 Député PA795778 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D YC Participations financières de l'État 3763 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 718887 -10000000 -10000000 modification Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État 718889 0 0 modification Participation au capital d'Atos 718891 10000000 10000000 création 0 0 true Atos constitue l’un des piliers de la souveraineté numérique et industrielle française. L’entreprise joue un rôle essentiel dans des domaines hautement stratégiques : cybersécurité, calcul haute performance, cloud souverain, intelligence artificielle et systèmes de défense.Ses technologies sont utilisées par l’État, les armées, les opérateurs d’importance vitale et de nombreuses administrations. Elles sont donc directement liées à la sécurité nationale et à l’indépendance technologique de la France.Pourtant, Atos traverse depuis plusieurs années une crise financière et de gouvernance qui fragilise son avenir. Plusieurs scénarios de cession partielle ou totale à des investisseurs étrangers ont été évoqués, ainsi que des démantèlements menaçant le contrôle sur ses actifs sensibles. Cette situation crée un risque majeur de perte de souveraineté et de fuite de compétences clés, dans un contexte international où le numérique et la donnée sont devenus des armes stratégiques.Face à cette situation, il est impératif que l’État dispose d’un droit de regard effectif sur les décisions engageant l’avenir de l’entreprise.L’amendement propose donc que l’État acquière 1 % du capital d’Atos, valorisé à 1 milliard d’euros, soit 10 millions d’euros, assorti d’une action spécifique (« golden share »).Cette action permettrait à la puissance publique de bloquer toute cession d’actifs ou de filiales stratégiques, notamment dans les domaines de la cybersécurité, du nucléaire, du spatial et de la défense, et de préserver la maîtrise nationale des technologies critiques.Le coût limité de cette opération, comparé aux enjeux qu’elle protège, se justifie pleinement.Elle constitue une mesure de prudence stratégique, permettant à la France de préserver son autonomie numérique et de garantir la sécurité de ses infrastructures et de ses données souveraines.En somme, cet amendement vise à empêcher que la France ne reproduise les erreurs commises dans d’autres secteurs industriels : céder à des intérêts étrangers des actifs essentiels à sa puissance, à son indépendance et à sa sécurité.En conséquence, le présent amendement crée un nouveau programme « Participation au capital d’Atos » et l’abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière, il minore les crédits du programme 731 – Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État d’un montant analogue. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé Gouvernement de lever le gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000213?format=pdf false D 100 Sans objet