AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000220 1768917552231 17 220 220 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbxii 1 Député PA793342 PO845425 PA722390 PA870009 PA841151 Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Inclusion sociale et protection des personnes 718359 5000000 5000000 modification Handicap et dépendance 718361 -5000000 -5000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 718363 0 0 modification 0 0 true L’enfance en danger n’attend pas. Chaque minute compte lorsqu’il s’agit d’assurer la protection d’un enfant victime de violences, de négligence grave ou exposé à un risque de danger. Or, malgré l’engagement des équipes du Service national de l’enfance en danger (SNATED, numéro 119), les moyens actuels ne permettent pas d’assurer une réponse immédiate à tous les appels.En 2023 et 2024, près d’un appel sur deux décroché par le pré-accueil du SNATED (soit 44,8 %) faisait l’objet d’une invitation à rappeler ultérieurement, faute d’écoutants disponibles. Cette situation, préoccupante, crée une rupture dans la chaîne de protection de l’enfance : chaque appel différé représente un risque accru de passage à l’acte ou de maintien d’un enfant dans une situation de danger.Le plan d’action du SNATED pour la période 2025-2026 vise à réduire ces délais et à améliorer la qualité du service rendu. Toutefois, cet objectif ne saurait être atteint sans un renforcement significatif des moyens humains et matériels du dispositif, tant au niveau du centre d’écoute que du suivi administratif et logistique des signalements.Le présent amendement propose donc une augmentation du budget alloué au SNATED.Cet effort budgétaire est indispensable pour rendre pleinement effectif le droit à la protection reconnu par la loi à chaque enfant. Il s’inscrit dans la continuité des engagements de l’État en matière de protection de l’enfance, rappelant que la prévention et la réaction rapide sont les deux piliers indissociables d’une politique publique de protection efficace.Renforcer le SNATED, c’est faire le choix de la réactivité, de la proximité et de la dignité. C’est surtout affirmer, au-delà des chiffres et des indicateurs, une conviction simple : aucun enfant en danger ne doit rester sans réponse.Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » du programme 157 « Handicap et dépendance » de la même mission. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000220?format=pdf false E 20 Sans objet