AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000230 1768917564898 17 230 230 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwyc 1 Député PA793342 PO845425 PA722390 PA870009 PA841151 Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Duparay et Mme Fruchon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 718913 5000000 5000000 modification Enseignement scolaire public du second degré 718915 0 0 modification Vie de l'élève 718917 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 718919 -5000000 -5000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 718921 0 0 modification Enseignement technique agricole 718923 0 0 modification 0 0 true L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. Ces élèves, qu'ils soient confrontés à des troubles d'apprentissage ou des situations familiales difficiles, nécessitent un soutien adapté pour garantir leur épanouissement scolaire.Offrir une scolarité de qualité à tous exige de rendre l'école plus accessible et de permettre une personnalisation des parcours éducatifs. Cela implique non seulement des aménagements pédagogiques, mais aussi des ressources humaines et matérielles suffisantes. L'engagement de l'État à scolariser tous les enfants sans distinction est un principe fondamental qui doit être soutenu par des investissements tangibles.Des dispositifs comme le livret de parcours inclusif (LPI) et le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) montrent que des efforts sont déjà en cours, mais ils doivent être accompagnés d'une augmentation des ressources pour être véritablement efficaces. En renforçant le soutien aux enseignants, en élargissant les dispositifs d'accompagnement et en facilitant l'accès à des outils pédagogiques adaptés, nous pouvons améliorer considérablement les conditions de scolarisation de ces élèves.Investir dans ces moyens, c'est non seulement favoriser leur réussite académique, mais aussi promouvoir une société plus inclusive, respectueuse des diversités et des talents de chacun. C'est un pas essentiel vers une école qui reconnaît et valorise chaque élève.Pour toutes ces raisons, cet amendement d’appel procède à une hausse de 5 millions d’euros de l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », et d'autre part, afin de respecter les règles de recevabilité financière, à une baisse d’un même montant sur l’action 09 « fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et second degré » de la même mission. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000230?format=pdf false E 20 Sans objet