AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000235 1768917567716 17 235 235 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaek 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3689 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Administration territoriale de l'État 718979 0 0 modification Vie politique 718981 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 718983 -40392000 -40392000 modification -40392000 -40392000 true D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. En 2023, ces financements ont représenté 53,4 milliards d’euros d’argent du contribuable. Nonobstant la pertinence de certaines activités, une partie non négligeable de ces sommes n’est pas dépensée dans la mesure où le secteur associatif se livre à des comportements de thésaurisation massive depuis le Covid. Ainsi, à fin 2024, ce sont 101 milliards d’euros de trésorerie qui dorment dans les caisses des associations, soit autant que le rendement de l’impôt sur le revenu la même année.Dans un contexte budgétaire contraint, il apparaît anormal que le contribuable finance à de tels montants des associations de loisir, quand il ne s’agit pas carrément de structures idéologiques et militantes. S’il n’est pas question de remettre en cause les divers crédits d’impôts permettant la défiscalisation des dons consentis par le citoyen, le subventionnement direct par la puissance publique, dont 9,52 milliards d’euros pour le seul budget général en exécution 2024, interroge.Ainsi, dans le cadre de son plan de 3,2 milliards d’euros d’économie sur le secteur associatif, le Rassemblement national met à contribution le programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur à hauteur de 40 392 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, qui a par exemple subventionné l’association Equalis connue pour faire de l’action sociale de mineurs non accompagnés sous la forme de l’entretien d’un jardin potager. 2026-01-07 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000235?format=pdf false A Sans objet