AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000236 1768917568820 17 236 236 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeq 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3689 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Administration territoriale de l'État 718997 0 0 modification Vie politique 718999 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 719001 -387150 -387150 modification -387150 -387150 true Amendement d’appel.L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est clair : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, après une consultation attentive du Jaune budgétaire « Effort financier de de l’État en faveur des associations » annexé au présent PLF, quelques subventions interrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu par les lois de la République.À la surprise de voir un programme intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » verser des subventions à des associations culturelles « musulmanes » ou « islamiques » s’ajoute l’étonnement de constater que l’adresse de ces associations est aussi celle de la mosquée où elles siègent.Nous constatons ainsi que, par ce biais, le programme 216 a versé en 2024 :– 25 000 € à la grande mosquée de Lyon ;– 13 243 € à la mosquée ad-Da’wa’ de Vernouillet ;– 20 383 € à la mosquée al-Hijra de Chevilly-Larue ;– 8 305 € à la mosquée Assalam de Quetigny ;– 4 316 € à la mosquée al-Bokhari de Migennes ;– 4 716 € à la mosquée el-Fourqane de Nantes ;– 14 116 à la grande mosquée d’Epinal ;– 10 627 € à la mosquée « Bleu » de Nomexy ;– 62 991 € à la mosquée at-Tawhid de Longwy ;– 37 996 € à la mosquée an-Nour de Saint-Genis-Laval ;– 55 000 € à la mosquée Errahma de Villeurbanne ;– 33 451 € à la mosquée Masjid Abi Bakr de Brignais ;– 22 616 € à la mosquée Abou Bakr Siddik de Bourgoin-Jallieu ;– 5 000 € à la mosquée de Cherbourg-Octeville ;– 25 833 € à la grande mosquée de Lyon Ouest ;– 22 322 € à la mosquée Ibn Rochd de Montpellier ;– 9 723 € à la mosquée Chekkar d’Amiens ;– 11 513 € à la mosquée Attawba de Rive-de-Gier.En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 387 150 €, du programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, afin d’alerter sur ce dévoiement du principe de laïcité. 2026-01-07 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000236?format=pdf false A Sans objet