AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000241 1768917571606 17 241 241 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzx 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 719069 50000000 50000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 719071 -50000000 -50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 719073 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 719075 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, il est proposé d’abonder de 50 millions d’euros l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et de minorer du même montant l’action n°6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l’urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l’année dernière également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d’une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70 % et 100 % de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.Afin d’accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu’ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l’assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 50 millions d’euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.Le groupe Rassemblement national demande au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.  2026-01-07 2026-01-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000241?format=pdf false D 20 Sans objet