AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000250 1768465738153 17 250 250 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaph 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CA Conseil et contrôle de l'État 3697 Conseil d'État et autres juridictions administratives 719163 0 0 modification Conseil économique, social et environnemental 719165 0 0 modification Cour des comptes et autres juridictions financières 719167 -1000000 -1000000 modification -1000000 -1000000 true Amendement d’appel.En juillet 2023, la Cour des comptes publiait fièrement un communiqué annonçant qu’elle avait reçu sont label « Egalité » délivré par l’AFNOR. Pour rappel, cette association fondée en 1926 et déclarée d’utilité publique, a progressivement glissé de son rôle de vérification de réglementations techniques à la délivrance de labels de plus en plus idéologiques, notamment à partir de 2004.Cette « course aux bons points » est un énième avatar d’un problème de fond, déjà exprimé dans un précédent amendement relatif au contrat de 110 000 € passé entre le Conseil d’État et le cabinet Egae, dirigé par Caroline de Haas, afin de former les agents à l’antisexisme. Plus largement, les services de l’État comme des collectivités territoriales se voient sommés de procéder à ce type de formations fortement idéologisées, décrites par certains participants comme « culpabilisantes et infantilisantes », afin de récupérer les précieux labels « Diversité » et « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes » dispensés par l’AFNOR.Que des entreprises privées, sur leurs fonds propres, choisissent de faire du « pink washing » est une chose. Que des institutions publiques prestigieuses utilisent l’argent du contribuable pour s’offrir ce type de formations aussi idéologiques qu’inutiles en est une autre.En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 € pour l’action « 27 – Pilotage et soutien des juridictions financières » du programme n° 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », afin d’alerter sur les dérives d’un marché qui oblige des institutions publiques à s’acheter un label avec l’argent du contribuable. 2026-01-07 2026-01-14 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000250?format=pdf false A Sans objet