AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000277 1768917586663 17 277 277 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabii 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 719405 -24500000 -24500000 modification Conditions de vie outre-mer 719407 0 0 modification Société minière nationale 719409 24500000 24500000 création 0 0 true Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 24,5 millions d’euros en AE et en CP.Pour les besoins de la recevabilité financière, l’action n° 01 du programme 138 sera minorée de 24,5 millions € en AE et en CP. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.Alors que tous les grands pays industrialisés se livrent à une concurrence farouche pour mettre la main sur des gisements de métaux ou de terres rares indispensables aux nouvelles technologies, lancer une société minière nationale est plus que jamais vital pour protéger nos intérêts nationaux.Elle accompagnera l’exploitation du sous-sol de nos territoires d’outre-mer, comme en Guyane, où nous disposons de réserves d’or considérables et où sévit un orpaillage sauvage, mais également la filière nickel en Nouvelle-Calédonie.Elle accompagnera les explorations d’hydrocarbures au large de la Guyane ou dans le canal du Mozambique, ainsi que l’exploration de nodules polymétalliques dans notre zone économique exclusive. A ce titre, il faudra revenir sur la loi idéologique de Nicolas Hulot, qui interdit toute exploration d’hydrocarbures en mer.Cette société minière sera également un outil diplomatique au service de la défense de nos intérêts stratégiques : les pays d’Afrique francophone, notamment, préfèreraient travailler avec une société nationale en partie pilotée par le Gouvernement plutôt que de traiter avec des multinationales étrangères.Le présent amendement prévoit donc, financièrement, la création d’une société nationale, au capital de laquelle participera l’État, dont les droits seront préservés alors même qu’il n’a pas vocation à en être actionnaire majoritaire. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000277?format=pdf false D 41 Sans objet