AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000288 1768917631685 17 288 288 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabxi 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 719567 -65000000 -65000000 modification Vie étudiante 719569 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 719571 0 0 modification Recherche spatiale 719573 65000000 65000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 719575 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 719577 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 719579 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 719581 0 0 modification 0 0 true Amendement d’appelLa récente étude Eurospace pour le GIFAS révèle que les résultats du secteur spatial en 2023 sont en légère baisse par rapport aux années précédentes, principalement en raison d’une réduction temporaire des activités de lancement d’Arianespace. Cette situation est liée à la transition entre les lanceurs Ariane 5 et Ariane 6, ainsi qu’entre Vega et Vega-C, et à l’arrêt des lancements de Soyouz depuis le Centre spatial guyanais (CSG), qui n’a enregistré que trois lancements cette année. De plus, les tensions géopolitiques et des incidents majeurs, comme la perte de satellites Pleiades-Neo et un incendie dans une usine de production, ont impacté les chiffres d’affaires à l’export des industriels.Malgré ces défis, l’ouverture du CSG aux mini et micro-lanceurs répond à une diversification croissante des besoins de lancement. Le projet de réhabilitation de l’ancien pas de tir Diamant vise à créer un ensemble multi-lanceurs, soutenu par le programme France 2030. L’autonomie européenne d’accès à l’espace devrait également être renforcée avec la montée en cadence des lancements d’Ariane 6 et le retour attendu de Vega-C.Le CNES, en parallèle, poursuit une modernisation ambitieuse des installations du CSG et développe de nouveaux projets, notamment un moteur de lanceur à forte poussée et un petit lanceur réutilisable, en coopération avec l’Allemagne et le Japon. Ces efforts visent à positionner le CSG comme un acteur clé du secteur spatial européen, capable de répondre aux exigences du marché tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.Ainsi, une augmentation des crédits budgétaires pour le CSG est essentielle afin de soutenir cette transformation et garantir l’avenir du secteur spatial français et européen.En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 65 000 000 € pour l’action « 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherches spatiale » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, de l’action « 15 – Pilotage et support du programme » du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000288?format=pdf false D 15 Sans objet