AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000314 1768917646534 17 314 314 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzy 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 719961 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 719963 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 719965 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 719967 0 0 modification Prévention des risques 719969 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 719971 0 0 modification Service public de l'énergie 719973 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 719975 -412962 -412962 modification 20445 dont titre 2 -311130 -311130 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 719977 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 719979 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 719981 0 0 modification Fonds territorial climat 719983 0 0 modification -412962 -412962 true Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le délitement de l’État, qui a organisé la perte d’expertise des administrations centrales au profit d’autorités administratives et d’autorités publiques indépendantes (AAPI) dans des secteurs où la technicité est forte.La grande rationalisation voulue par la loi du 20 janvier 2017 portant statut des AAPI n’a réglé que partiellement les problèmes posés, notamment quant à la croissance de leurs dépenses. En effet, dans son rapport du 12 février 2018, la Cour des comptes pointait un insuffisant encadrement des recrutements et des rémunérations.De 328 millions d’euros en 2022, leur coût est passé à 810 millions d’euros en prévision 2026, soit un quasi-triplement en quatre ans pour une efficacité jamais démontée.En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 412 962 € pour l’action 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, dont 311 130 € sur le titre 2, en vue de la réinternalisation à terme de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000314?format=pdf false A Sans objet