AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000340 1768917712096 17 340 340 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq 1 Député PA841515 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D YD Pensions 3765 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 720167 750000000 750000000 modification 20457 dont titre 2 750000000 750000000 modification Ouvriers des établissements industriels de l'État 720169 -750000000 -750000000 modification 20459 dont titre 2 -750000000 -750000000 modification Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 720171 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. Il est bien sûr hors de question de ponctionner les ouvriers des établissements industriels de l'État, nous appelons donc le gouvernement à lever le gage. Le gel des pensions de retraite a pour objectif de dégager 3 milliards de ponctions sur le revenu des retraités. Selon la CFDT, cette ponction équivaut à 30,8 € par mois pour un pensionné à 1 400 €. Cette mesure touchera donc plus durement les plus petites pensions, alors que 2 millions de seniors vivent déjà sous le seuil de pauvreté selon l’association Les Petits Frères des pauvres.Aujourd’hui, alors qu’il est rappelé à l’ordre par la Commission européenne et le FMI concernant le déficit, le gouvernement, fidèle à sa logique, est faible avec les forts et fort avec les faibles. Il préfère ainsi ponctionner les retraités plutôt que de revenir sur les cadeaux fiscaux et sociaux faits à ses amis du CAC 40.Comme pour le budget de l’Etat où le déficit s’explique par le manque de recettes dues aux suppressions d’impôts sur les plus riches faites sous Macron, le déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale est avant tout dû au manque de recettes suite aux exonérations massives de cotisations sociales pour les entreprises.La mécanique de la macronie est toujours la même : créer des déficits par des cadeaux aux ultra-riches, puis faire payer la facture au plus grand nombre par des coupes injustes dans les dépenses. Nous nous y opposons.Nous proposons donc par cet amendement d’annuler cette mesure injuste et brutale de désindexation des retraites pour les fonctionnaires. Nous sommes évidemment tout aussi opposés au gel des retraites pour les salariés du secteur privé et nous proposons de supprimer cette mesure dans le PLFSS.La mesure gouvernementale étant censée faire 3 milliards d'euros d’économies, et la fonction publique représentant environ 25 % des dépenses de retraite, nous estimons le coût de cette réindexation à environ 750 millions d’euros.Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement : - prélève 750 000 000 euros de crédits de titre 2 sur le programme 742, Ouvriers des établissements industriels de l'État, Action 1 « Prestations vieillesse et invalidité » en AE et CP ; - abonde de 750 000 000 euros de crédits de titre 2 le programme 741, “Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité”, Action 1 « Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite » en AE et en CPNous appelons bien évidemment le gouvernement à lever le gage.  2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000340?format=pdf false C 13 Sans objet