AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000343 1768060866654 17 343 343 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA841251 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 65 ART. 65 ARTICLE 65 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_65 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. Par cet amendement, les députés du groupe LFI comptent supprimer cet article antisocial qui prévoit la fin la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non-industriel et commercial. Un tel article illustre la macronie dans ce qu’elle a de plus cynique.La politique de cadeaux fiscaux aux entreprises, et en particulier de chèques en cas d’embauches d’apprentis a fait exploser le nombre d’apprentis préparant un diplôme dans le supérieur. Nous sommes passés de 152 000 apprentis de cette catégorie en 2016 à 658 000 en 2024.Cette politique, extrêmement coûteuse, a été réalisée aux bénéfices d’entreprises ravies de disposer d’une main d’œuvre peu chère, voire presque gratuite la première année. Elle a permis aux formations supérieures d’augmenter leurs frais de scolarité. Elle a permis à la macronie de gonfler artificiellement ses chiffres de création d’emplois.Mais la politique macroniste a laissé la jeunesse dans la précarité, sans que l’apprentissage n’y remédie. Le revenu des apprentis reste très faible : entre 27 et 78 % du SMIC pour les moins de 26 ans. Des revenus de survie.Puis, après avoir dépensé pour alimenter les profits des entreprises, vient l’heure de l’austérité au détriment des apprentis. Les lois de finances initiales pour 2025, considérées comme adoptées avec la complicité passive du Rassemblement national et du Parti socialiste, prévoyaient une première réduction de l’exonération de CSG/CRDS dont ils bénéficiaient.Non-contents de ce coup de butoir anti-social, les macronistes prévoient désormais la suppression totale de l’exonération dans le PLFSS, associée à la suppression de la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non-industriel et commercial.Cette mesure n’est pas simplement d’un cynisme cruel, elle est également d’une bêtise crasse : c’est parce que les rémunérations des apprentis (tout comme celles des stagiaires) dans le secteur public sont quasi-systématiquement fixées au minimum légal que cette exonération est mise en place. Elle permet de compenser, bien que trop partiellement, la faiblesse des revenus du secteur public, qui elle-même découle d’années et d’années d’austérité pour nos services publics. Au contraire, nous devons dans l’urgence exonérer nos apprentis de paiement de la CSG/CRDS afin de leur redonner du pouvoir d’achat, avant de relever les minimas pour leur permettre de vivre dignement.La moindre des choses est donc de supprimer cet article qui fait honte à la République sociale.  2026-01-07 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000343?format=pdf false Sans objet