AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000345 1768917651723 17 345 345 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzy 1 Député PA794198 PO845401 PA796118 PA794562 PA793158 PA720822 PA840159 PA793432 PA793374 PA841645 PA842001 PA794886 PA796042 PA793844 PA841487 PA720468 PA795644 PA841621 PA796034 PA793102 PA793362 PA841451 PA793218 PA795900 PA842085 PA841439 PA794030 PA841749 PA840869 PA794354 PA795912 PA840857 PA793608 PA642988 PA840967 PA721932 PA841563 PA841825 PA794770 PA793616 PA793354 PA793696 PA795552 PA794670 PA841199 PA793656 PA793230 PA793254 PA795966 PA794894 PA794954 PA842255 PA794502 PA841575 PA841479 M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. de Lépinau, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 720173 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 720175 0 0 modification Vie de l'élève 720177 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 720179 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 720181 -1 -1 modification Enseignement technique agricole 720183 0 0 modification Education prioritaire 720185 1 1 création 0 0 true Instituée en 1981 par Alain Savary, l’éducation prioritaire a été conçue pour donner davantage à ceux qui ont le moins, en renforçant les moyens des écoles et établissements qui concentrent les plus fortes difficultés scolaires,sociales et culturelles. Son périmètre s’est progressivement étendu et concerne aujourd’hui environ 1,7 million d’élèves, soit près de 20 % des écoliers et collégiens.Dans un rapport rendu public le 7 mai 2025, la Cour des comptes, saisie par la commission des finances du Sénat, a estimé que la politique d’éducation prioritaire est devenue « complexe et illisible » et que ses effets sur la réussite des élèves restent « limités ».Le coût de l'éducation prioritaires est estimé à 2,6 milliards d’euros de crédits en 2023, répartis entre plusieurs programmes budgétaires (programmes 140, 141, 230, 147). Cette dispersion budgétaire rend son coût réel difficile à suivre et son évaluation impossible. Dans ce contexte, la création d’un programme budgétaire spécifique “Éducation prioritaire” au sein de la mission Enseignement scolaire permettrait :-  d’identifier précisément les crédits consacrés à cette politique ;-  d’en assurer un pilotage transparent et évaluable, grâce à un programme annuel de performance propre ;-  d'organiser une évaluation annuelle de cette politique lors de l'examen du budget.À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme “Éducation prioritaire” au sein de la mission Enseignement scolaire, doté symboliquement d’un euro enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 01 “Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives” du programme 214 “Soutien de la politique de l’Éducation nationale”. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000345?format=pdf false K 100 Sans objet