AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000346 1768917652323 17 346 346 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzws 1 Député PA794198 PO845401 PA796118 PA794562 PA793158 PA720822 PA840159 PA793432 PA793374 PA841645 PA842001 PA794886 PA796042 PA793844 PA841487 PA720468 PA795644 PA841621 PA796034 PA793102 PA793362 PA841451 PA793218 PA795900 PA842085 PA841439 PA794030 PA841749 PA840869 PA794354 PA795912 PA840857 PA793608 PA642988 PA840967 PA721932 PA841563 PA841825 PA794770 PA793616 PA793354 PA793696 PA795552 PA794670 PA841199 PA793656 PA793230 PA793254 PA795966 PA794894 PA794954 PA842255 PA794502 PA841575 PA841479 M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. de Lépinau, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 720187 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 720189 0 0 modification Vie de l'élève 720191 20000000 20000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 720193 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 720195 -20000000 -20000000 modification Enseignement technique agricole 720197 0 0 modification 0 0 true L’école de la République est confrontée à une progression préoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves.Les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard (2023) ont révélé la gravité du phénomène, mais celui-ci se manifeste désormais au quotidien sous la forme d’une violence ordinaire : enseignants agressés, chefs d’établissement menacés, intrusions armées, attaques informatiques, affrontements entre élèves. Cette violence,qu’elle soit verbale ou physique, touche désormais tous les territoires, y compris les écoles primaires.Selon les dernières enquêtes du ministère de l’Éducation nationale (SIVIS et enquête de victimation 2023-2024), le nombre d’incidents graves a progressé de près de 10 % en un an, et celui constaté dans le premier degré a plus que doublé depuis 2020. Plus de 40 000 enseignants du primaire et du secondaire déclarent avoir été victimes d’actes de violence ou de menaces au cours de l’année scolaire 2023-2024.Le plan ministériel pour la sécurité des personnels, des élèves et des établissements, lancé en 2024, reste insuffisant pour garantir la sécurité effective des personnels et des élèves sur le terrain.Un plan de sécurisation des établissements scolaires doit être mis en oeuvre, comprenant la dotation en vidéo surveillance et en portiques de détection dans les établissements signalés comme sensibles sur le plan sécuritaire. Dansles établissements directement exposés à des risques d’intrusion armée, des policiers ou gendarmes référents, en uniforme et munis de leur arme de service doivent être installés. Les forces de l’ordre doivent assurer pour ces établissements une présence systématique aux heures d’entrée et de sortie de l’établissement. Afin de financer ce plan, le présent amendement propose de faire des économies sur les opérateurs du ministère de l’Éducation nationale. D’après la Cour des comptes, une rationalisation du réseau des opérateurs du ministère de l’Éducation nationale permettrait de dégager 20 millions d’euros d’économies.   Le Réseau Canopé, doté d’une subvention de près de 85 M€ et d’un fonds de roulement de 25 M€, voit ses missions largement redondantes avec celles des INSPé et des Écoles académiques de la formation continue (EAFC) ; une baisse de 15 M€ de sa dotation apparaît justifiée. Parallèlement, l’ONISEP, dont les missions ont été réduites depuis letransfert de la compétence d’orientation aux régions, conserve un budget de 22,7 M€ et un fonds de roulement de 6M€ ; une réduction de 5 M€ de sa subvention est cohérente avec les recommandations de la Cour des comptes.En conséquence, il est proposé de transférer de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme n° 214 «Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000346?format=pdf false D 50 Sans objet