AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000409 1768917659934 17 409 409 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbu 1 Député PA266808 PO845425 PA608826 PA722390 PA720644 PA712015 PA608016 PA842121 PA719968 PA841151 M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Nury, M. Dive, Mme Louwagie, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Fruchon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 720581 5000000 5000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 720583 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 720585 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 720587 0 0 modification Prévention des risques 720589 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 720591 0 0 modification Service public de l'énergie 720593 -5000000 -5000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 720595 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 720597 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 720599 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 720601 0 0 modification Fonds territorial climat 720603 0 0 modification 0 0 true Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit"La suppression soudaine des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne résulte de l’arrêt de la subvention de l’État à la SNCF, décidé à la suite des lettres plafond adressées par le gouvernement Bayrou au ministère des Transports durant l’été 2025. Ces deux liaisons constituaient les seules lignes de nuit internationales au départ de la France. Cette décision envoie un mauvais signal dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, par ailleurs, il semble incompréhensible que le train de nuit ne puisse pas fonctionner en France alors qu'il fonctionne dans le reste de l'Europe. Le rétablissement de la subvention pour l’exercice 2026 permettrait une reprise rapide des liaisons dès le printemps, sans empêcher l’État de maintenir des exigences élevées concernant l’amélioration de leur équilibre économique. Le collectif Oui au train de nuit a d’ailleurs identifié plusieurs pistes d’optimisation : alternance des circulations directes Paris-Berlin et Paris-Vienne pour éviter les manœuvres à Mannheim, meilleure visibilité sur SNCF Connect (notamment via un lien vers le site autrichien de vente de billets), et création d’un arrêt commercial à Nancy sur la base de l’arrêt technique déjà existant, afin d’attirer les voyageurs de l’axe Nancy-Metz-Luxembourg.Cet amendement procède à un mouvement de crédits au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » : un abondement de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement est proposé sur la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». En contrepartie, l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » est minorée du même montant. Ce redéploiement, purement formel, vise à respecter les règles budgétaires du PLF. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000409?format=pdf false E 20 Sans objet