AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000415 1768917712659 17 415 415 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kpaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA720386 PO845425 PA722390 PA608416 PA793094 PA643104 PA642725 PA870009 M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray, Mme Minard, M. Liégeon et M. Duparay ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 3755 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Structures et dispositifs de sécurité routière 720687 -50000000 -50000000 modification Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 720689 0 0 modification Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 720691 50000000 50000000 modification Désendettement de l'État 720693 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros en ponctionnant l’action 01 « Dispositifs de contrôle » du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ».Une dégradation de la qualité des routes en France a été constatée, à partir des années 2010. D'après le dernier observatoire national de la route, publié en 2023, 19% des routes nationales, et environ 10% des routes départementales et communales sont considérées en "mauvais état" en France. Dans le classement réalisé par le forum économique mondial, la France était encore numéro 1 en 2012 en ce qui concerne "la qualité des infrastructures routières", avant de rétrograder progressivement pour se classer à la 18e place en 2019. Dans un rapport publié en 2022, la Cour des comptes pointe par ailleurs un "suivi insuffisant » de l’état de notre réseau routier.De nombreux pays ont fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse (Angleterre), voire même de se passer complètement des radars automatiques (Danemark) et se trouvent parmi les meilleurs pays européens en termes de sécurité routière. En France, en revanche, le nombre de tués sur les routes est resté stable, et ce malgré des radars toujours plus nombreux et des amendes toujours plus dissuasives.Pour réduire la sinistralité et la mortalité sur nos routes, cet amendement propose de mettre la priorité sur l’aménagement des zones accidentogènes, un meilleur entretien du réseau routier secondaire et la modernisation de nos infrastructures routières en général, plutôt que sur l’augmentation du nombre de radars. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000415?format=pdf false D 20 Sans objet