AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000431 1768917665073 17 431 431 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwatzzu 1 Député PA720644 PO845425 PA722390 PA608016 PA774954 PA719968 M. Nury, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin et Mme Sylvie Bonnet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 720727 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 720729 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 720731 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 720733 0 0 modification Prévention des risques 720735 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 720737 0 0 modification Service public de l'énergie 720739 -892570680 -892570680 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 720741 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 720743 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 720745 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 720747 0 0 modification Fonds territorial climat 720749 0 0 modification -892570680 -892570680 true Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l'éolien en mer.Depuis plusieurs années, le financement public de l’éolien terrestre comme maritime en, France, principalement via la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), s’est transformé en un véritable gouffre financier, dont les conséquences sont lourdes et néfastes pour les consommateurs, les finances publiques et la compétitivité économique du pays.La CSPE, instaurée pour compenser le surcoût lié au développement de l’éolien est financée par une taxe prélevée sur les factures d’électricité.Globalement, cette taxe a connu une augmentation exponentielle. Cette hausse spectaculaire traduit la croissance incontrôlée des charges liées aux subventions versées aux producteurs d’énergies renouvelables pour l’éolien terrestre et l’éolien en mer.Ces charges sont aujourd’hui évaluées pour un coût de 2 024 753 540 euros sur un total de charges de service public de l’électricité atteignant environ 13 milliards, dont une part importante est supportée directement par l’État via ses ressources budgétaires.L’effet immédiat est double : une hausse de la facture d’électricité pour les ménages et les entreprises, et un alourdissement des charges publiques, en contradiction totale avec les objectifs d’efficacité économique et de maîtrise des dépenses publiques.Par ailleurs, la charge supportée par les consommateurs est non seulement croissante mais également volatile, du fait des mécanismes d’intégration de la production intermittente qui provoquent de fortes fluctuations des prix sur les marchés de l’électricité. De plus, la compétitivité de cette filière n’est pas avérée.Le coût moyen de rachat de l’électricité produite par l’éolien terrestre est de l’ordre de 185 €/MWh, quand le coût moyen de production d’un MWh d’électricité par EDF est d’environ 60 €. Ce différentiel creuse un subventionnement massif sans que les énergies renouvelables soient autonomes ou compétitives économiquement.La forte intermittence ce l’éolien génère des épisodes de surproduction qui font chuter les prix de marché, nécessitant un complément de rémunération croissant pour compenser les producteurs. En revanche, lors des pics de demande ou de l’absence de production renouvelable, les prix explosent, transférant l’instabilité au système public et aux consommateurs.Ce système ne bénéficie pas aux usagers, qui voient leurs factures augmenter sans amélioration réelle de la qualité ou de la sécurité de l’approvisionnement.Une pause dans le financement public de l’éolien est indispensable pour rétablir une vision économique rigoureuse, réévaluer la stratégie énergétique et garantir une meilleure maîtrise des coûts pour les consommateurs et l’État. En conséquence, il est proposé de retirer 892 570 680 d'euros à la sous-action 09.02 du programme 345 "Service public de l'énergie" 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000431?format=pdf false A Sans objet