AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000444 1768917665649 17 444 444 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzvw 1 Député PA795540 PO840056 M. Grenon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 720787 0 0 modification Gendarmerie nationale 720789 1 1 modification Sécurité et éducation routières 720791 0 0 modification Sécurité civile 720793 -1 -1 modification 0 0 true Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. L’année dernière, la gendarmerie a rencontré des difficultés financières et n’a pas pu payer certains de ses loyers.Les causes de ces difficultés sont multifactorielles. Les événements en Nouvelle-Calédonie ont engendré un surcoût qui n’avait pas été anticipé. La tenue des Jeux olympiques a également impliqué une sécurisation dont le coût a été sous-évalué.Le ministère de l’Intérieur a dû attendre l’allocation de nouveaux crédits à la fin de l’année pour permettre à la gendarmerie de régler les impayés.Dans un contexte où notre pays fait face à de multiples menaces, il est à craindre que des situations similaires à celle de la Nouvelle-Calédonie puissent se reproduire.De ce fait, il est crucial qu’à l’avenir le Gouvernement anticipe de manière préventive tout surcoût et ajuste en conséquence le budget octroyé à la gendarmerie.Cet amendement propose donc de réduire de 1 euro, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 161 « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile », pour abonder du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale » de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ». 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000444?format=pdf false K 100 Sans objet