AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000458 1768917670809 17 458 458 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzji 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 720907 630000009 630000009 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 720909 -630000009 -630000009 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 720911 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 720913 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite protéger les 515 postes menacés à France Travail et redonner les moyens permettant au service public de l'emploi d'accompagner les personnes privées d'emploi.La subvention pour charge de service public de France Travail est en baisse de près de 159 millions € en 2026 (- 12%).Poursuivant son projet de destruction d'un service public de l'emploi en capacité d'accompagner les privés d'emploi, le Gouvernement souhaite imposer 515 suppressions de poste.La CGT France Travail rappelle que "la loi plein emploi avec l’inscription obligatoire, l’obligation de 15h d’activités, le renforcement du contrôle de la recherche d’emploi, les contraintes exercées sur les privé.es d’emploi pour répondre aux besoins de main d’œuvre du patronat local et la création du Réseau National pour l’Emploi" a modifié en profondeur les missions des agents pour les réduire à "un traitement de masse, [une] orientation de plus en plus systématique vers les opérateurs privés de placement, du contrôle et de la sanction".Ces suppressions de postes ne feront qu’accentuer la dégradation du service de l’emploi : toujours plus de dématérialisation pour moins d’accompagnement des demandeurs d’emploi, une action tournée autour du contrôle et de la répression, des conseillers surchargés et épuisés, le recours massif aux CDD et même à des services civiques.Les agents de France Travail sont pourtant déjà en surcharge de travail. Alors que le nombre de demandeurs d'emplois suivi par un conseiller ne doit pas excéder 350, les agents de France Travail ont parfois la charge de 700 à 1000 dossiers.En organisant les défaillantes futures de France Travail, en recentrant toute sa politique de l'emploi autour des sanctions envers les privés d'emploi, le gouvernement prépare le démantèlement de ce service public qu'il espère voir entièrement supplanté par des opérateurs privés.Nous proposons d'enfin financer le service public de l'emploi à la hauteur des besoins. Cela suppose un abondement de 500 millions d'euros. Par ailleurs, nous proposons d'annuler les coupes que le Gouvernement souhaite faire sur la subvention pour charge de service public de l'opérateur et les suppressions de poste associées, pour un montant approchant les 630 millions d'euros.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 630 000 009 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000458?format=pdf false C 16 Sans objet