AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000469 1768917675423 17 469 469 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkl 1 Député PA721062 PO845413 PA793262 PA795228 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Ratenon, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 721011 19800000 19800000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 721013 -19800000 -19800000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 721015 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 721017 0 0 modification 0 0 true Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. Il est également proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).Depuis 2021 le périmètre de l’expérimentation TZCLD qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à mettre fin à la privation durable d’emploi a été élargi, passant de 10 territoires concernés à 83. Le dispositif a permis à plus de 6 000 personnes de sortir du chômage longue durée dont un tiers hors des entreprises à but d’emploi (EBE). Ainsi, la Cour des comptes, dans son rapport du 20 juin 2025, et le Comité scientifique d’évaluation, dans son rapport du 23 septembre 2025, plébiscitent l’expérimentation et son efficacité et reconnaissent que son coût est en partie compensé par les économies et les recettes induites.Cependant les coupes budgétaires massives annoncées par le gouvernement réduisent de 12 millions le budget alloué dans le projet de loi de finances pour 2026 à TZCLD en le fixant à 68,8 millions d’euros, alors que 8 nouveaux territoires ont rejoint le dispositif. Cette politique austéritaire est alignée avec la volonté des macronistes de contraindre, contrôler et sanctionner les privés d’emploi plutôt que d’investir dans la solidarité. Elle va geler la dynamique de l’expérimentation et fragiliser les entreprises à but d’emploi. Leurs salariés vont subir des suppressions de postes alors que le Parlement s'apprête à reprendre les débats sur la proposition de loi visant à pérenniser la démarche. Sous-financer l’expérimentation est un non-sens économique quand le Fonds d'expérimentation évalue le coût net d’un ETP dans TZCLD à 6 000€ par an, sans prendre en compte les externalités positives.Cet amendement vise donc à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de l’expérimentation en portant le budget 2026 de l’expérimentation à 88,6 millions d’euros, intégrant ainsi les effectifs présents au 31/12/2025 dans le budget 2026 (effet report) mais aussi les trajectoires d’embauche 2026 pour les entreprises à but d’emploi existantes en 2025. Ce budget permettra également d’intégrer les effectifs 2026 des entreprises à but d'emploi à conventionner et les nouveaux territoires à habiliter.TZCLD n'est qu'une étape vers l'instauration d'une garantie d'emploi, rémunéré au SMIC revalorisé, pour toutes et tous. Cette garantie d'emploi permettra à notre pays de réaliser l'impérieuse bifurcation écologique et sociale, en proposant à chacun.e de s'investir dans une activité dans les secteurs d'urgence.La macronie conduit une politique désastreuse, libérale et autoritaire. Sa loi dite "Plein emploi" de 2023 ne propose que contrainte, contrôle et sanction pour les privés d'emploi. Cela revient à menacer la capacité de millions de personnes à vivre dignement et même à survivre. Cette politique réactionnaire est insensée : il y a une offre d'emploi vacante à un instant donné pour 17 personnes en privation d'emploi.Seule la relance économique par des investissements publics d'ampleur peut permettre d'augmenter le niveau général de l'emploi. Tournons la page du libéralisme autoritaire.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement réduit de 19,8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°1 “Développement des compétences par l'alternance” du programme du programme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi” et augmente de 19,8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action n°03.05 “Autres structures d'insertion dans l'emploi” du programme n° 102 “Accès et retour à l’emploi”. Cette diminution n'est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000469?format=pdf false D 51 Sans objet