AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000470 1768917676000 17 470 470 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkai 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 727573 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 727575 -179000000 -179000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 727577 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 727579 0 0 modification Soutien aux missions locales 727581 179000000 179000000 création 0 0 true Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles.L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2025 prévoyait 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement. Le PLF 2026 prévoit 520,8M€ en autorisations d’engagement, soit 77,65 millions en moins, 535,4 M€ en crédits de paiement, une hausse de 43,45 millions qui en réalité ne fait que répercuter des crédits non versés en 2025. Ainsi les coupes sont massives pour des structures qui effectuent des missions de service public au plus près des jeunes et des territoires. Selon Stéphane Valli, président de l’UNML il s’agit d’une “réduction de [leurs] moyens comme jamais”.Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associations locales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette fin d’année 2025, 20% des missions locales sont “en grande difficulté financière” et avertissent sur leurs difficultés à mener à bien leurs actions pour la réussite des jeunes pour des raisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée. Celle-ci est incompréhensible au regard des nouvelles prérogatives qui sont confiées aux missions locales puisque depuis janvier 2025 elles sont chargées de nouvelles missions relatives à l'orientation et à l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi qui le demandent, notamment leur inscription à France Travail.Pourtant, les jeunes connaissent une explosion des situations de pauvreté et de précarité qui impose une réponse publique à la hauteur. Les taux de pauvreté dans notre pays montrent que la tranche d'âge des 18-24 ans correspond à la population la plus touchée par la pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté des jeunes sortis d’étude et sans emploi et vivant chez leurs parents atteint environ 31% selon la Drees et l'Insee, un taux qui monte à 55% lorsque ceux-ci ont quitté le domicile familial. Les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté est dès lors un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes.Les fonds nécessaires au soutien des missions locales étaient de 177 millions d'euros en 2025. Après application d'une compensation pour inflation à 1,4%, cette enveloppe de soutien doit être portée à 179 millions d'euros.Le présent amendement transfère 177 millions d'euros en AE et CP de l'action 01 "Développement des compétences par l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" à un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales » au sein de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux". Le prélèvement opéré au sein du programme 103 ne vise qu'à assurer la recevabilité financière de cet amendement. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000470?format=pdf false C 56 Sans objet