AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000475 1768917678318 17 475 475 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzziz 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 721083 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 721085 -770000000 -770000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 721087 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 721089 0 0 modification -770000000 -770000000 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les apprentis préparant des diplômes jusqu'à bac +2 et au sein de petites et moyennes entreprises.L'objectif est d'orienter ces aides à l'embauche vers les jeunes préparant des diplômes de niveaux 3 (CAP, BEP) à 5 (BTS, DUT) au sein d'entreprises de moins de 250 salariés et autant que possible au sein de TPE/PME. Les aides à l'apprentissage coûtent très cher à la collectivité : presque 25 milliards d'euros en 2024. Les crédits allant au financement de l'aide unique à l'embauche versée à l'employeur restent élevés dans ce projet de loi de finances pour 2026 : plus de 2,36 milliards d'euros.Ce ciblage reste insuffisant car il continue de profiter à des grandes entreprises percevant 2000€ pour une embauche en apprentissage d'étudiants préparant des diplômes de licence ou master : elles profitent de ce subventionnement public pour substituer des recrutements en alternance à des embauches en CDI. Ce fait est connu depuis des années. Ce sont les grandes entreprises du secteur des services qui profitent à plein de ces effets d'aubaine.Rappelons que c'est le niveau de diplôme qui est déterminant pour l'insertion dans l'emploi, non le fait d'avoir eu une formation initiale comportant ou non des périodes d'alternance ou d'apprentissage. C'est donc un gigantesque cadeau au patronat qui, dans le même temps, nuit aux jeunes dont l'insertion dans l'emploi comporte plus d'incertitudes.Dès 2023, l'économiste Bruno Coquet indiquait qu'un meilleur ciblage vers les jeunes les plus éloignés de l'emploi permettrait d'économiser 8 milliards d'euros. L'IGF et l'IGAS, dans leur revue des dépenses publiques d'apprentissage et de la formation professionnelle, recommandaient "de supprimer la prime pour les niveaux 6 (licence) et 7 (master) aux entreprises de 250 salariés et plus" et estimait le rendu de la mesure à 554 millions d'euros d'économies en 2025. L'économiste Bruno Coquet a formulé une proposition allant dans un sens proche qui est d'en revenir "au périmètre de l’aide unique en 2018 : une aide ciblée sur les diplômes de niveau bac ou moins, dans les entreprises de moins de 250 salariés, favorisant les formations longues".L'aide unique est toujours fixée à 6000€ pour le recrutement d'un alternant préparant un diplôme de master. Sa diminution à 2000€ pour les entreprises de plus de 250 salariés n'est pas satisfaisante et cela reste un cadeau au patronat, réalisé avec les fonds publics. Dans le même temps, le Gouvernement propose de diminuer la rémunération des apprentis de plusieurs dizaines d'€ par mois et de leur supprimer l'aide forfaitaire au permis de conduire. L'orientation de classe de cette politique ne pourrait apparaître plus clairement.Nous proposons donc la suppression de cette aide unique dans les entreprises de plus de 250 salariés et pour des étudiant.e.s préparant des diplômes d'un niveau supérieur à bac + 2. Nous proposons donc un montant dévolu à l'aide unique en baisse de 770 millions d'euros.De telles économies permettront de préserve la rémunération des apprentis et inciteront les grandes entreprise à recruter en CDI, ce qui profitera également aux jeunes qui subissent aujourd'hui la précarité induite par la politique macroniste de subventionnement massif et aveugle de l'apprentissage.Nous souhaitons envoyer un message clair : les cadeaux au patronat, les dispositifs d'aide à l'emploi délibérément mal ciblés, qui gonflent les bénéfices de grands groupes, permettent à des écoles privées de mauvaise qualité de pulluler, précarisent et paupérisent les jeunes, c'est terminé.Cet amendement diminue de 770 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».  2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000475?format=pdf false A Sans objet