AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000512 1768301967532 17 512 512 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 jjoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayt 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National Article 36 ART. 36 ARTICLE 36 ARTICLE A false false /17/textes/2247.asp#D_Article_36 2 Alinéa 2 I. – Supprimer les lignes 115 à 117 du tableau de l’alinéa 2.II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des contrôles absurdes et humiliants, menés par des agents parfois armés, comme si nos paysans étaient des délinquants.Loin d’aider les exploitants à concilier production et respect de l’environnement, l’OFB s’affirme comme une police verte déconnectée du terrain, mue par une idéologie écologiste punitive plus que par le bon sens et la compréhension des réalités rurales.Symbole de la défiance de l’État envers le monde agricole, l’OFB doit être supprimée, ses quelques missions utiles réinternalisées au sein du ministère en charge des questions écologiques, et la police de l’environnement confiée à la gendarmerie.Par conséquent, le présent amendement propose la suppression de l’affectation des taxes qui viennent le financer, pour la réaffectation des 5 400 000 € de rendement prévisionnel au budget général.Il est demandé au Gouvernement de lever le gage, dans la mesure où la suppression de l’affectation de la taxe à l’OFB ne supprime pas la taxe mais la réaffecte au budget général, et constitue donc une mesure neutre du point de vue des recettes publiques. 2026-01-07 2026-01-12 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000512?format=pdf false 115 Sans objet