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Député
PA608826
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PA722390
PA330909
PA870009
PA841151
PA607090
PA643104
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
Article 81
ART. 81
ARTICLE 81
ARTICLE
A
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TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3749
5
Alinéa 5
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">Supprimer l’alinéa 5.</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à maintenir le financement des bilans de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de supprimer.</p><p style="text-align: justify;">Outil reconnu d’orientation et de sécurisation des parcours professionnels, le bilan de compétences accompagne chaque année plus de 80 000 actifs dans leurs transitions professionnelles. Son exclusion du CPF créerait une rupture d’équité avec d’autres dispositifs comparables tels que la VAE ou le permis de conduire. Placé sous un plafond de prise en charge, il permettrait de maîtriser la dépense publique tout en préservant un levier essentiel d’employabilité et de mobilité.</p>
2026-01-07
2026-01-12
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En traitement
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