AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000557 1768917687429 17 557 557 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkae 1 Député PA722390 PO845425 PA870009 PA842121 PA608016 PA607090 PA841151 Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Fruchon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 721381 200000000 200000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 721383 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 721385 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 721387 -200000000 -200000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à limiter la baisse des crédits dédiés à l’insertion par l’activité économique (IAE) et à s’approcher du niveau voté en loi de finances pour 2024 (ajusté de la hausse du SMIC), par un abondement de 200 000 000 € par rapport au niveau du PLF 2026 (1 248 M€). Cette mesure de compromis responsable répond aux besoins en postes des structures d’IAE et surtout des salariés qu’elles accompagnent, tout en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles.Plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi s’engagent chaque année dans un parcours d’insertion via l’IAE. Près des deux tiers retrouvent un emploi stable, démontrant l’efficacité de ces dispositifs. Sur le plan budgétaire, chaque euro investi génère au minimum 1,5 euro d’économies pour la collectivité, grâce à la réduction des aides sociales et à l’augmentation des recettes fiscales liée à la reprise d’emploi.La baisse drastique prévue par le PLF 2026 compromettrait 60 000 parcours d’insertion et 20 000 équivalents temps plein conventionnés. Alors que le retour à l’emploi reste une priorité nationale, particulièrement pour les publics les plus éloignés du marché du travail, il est essentiel de soutenir l’IAE avec des moyens adaptés et pérennes.Dans ce contexte, un rétablissement intégral des 237 M€ n’apparaîtrait pas réaliste face aux exigences de redressement des finances publiques. Le présent amendement propose donc une solution équilibrée de +200 000 000 €, permettant de préserver une part significative des parcours d’insertion tout en participant à l’effort national de maîtrise des dépenses publiques.Concrètement, il est proposé :- d’augmenter de 200 000 000 € en AE et en CP les crédits de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; - de diminuer à due concurrence les crédits de l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », cette réduction étant purement technique pour assurer la recevabilité financière.L’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de renforcer durablement l’IAE sans fragiliser les capacités immobilières des ministères sociaux, et de réaffirmer la priorité donnée à l’insertion professionnelle des plus vulnérables. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000557?format=pdf false C 50 Sans objet