AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000558 1768917688012 17 558 558 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkj 1 Député PA722390 PO845425 PA870009 PA842121 PA608016 PA841151 Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie et Mme Fruchon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 721389 35000000 35000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 721391 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 721393 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 721395 -35000000 -35000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d’euros le budget dédié à la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), afin de rétablir l’enveloppe à 100 millions d’euros, niveau prévu par le Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’activité économique (PIC IAE) et constaté en 2023.Le PIC IAE, initialement doté de 100 M€, a subi des amputations successives : –25 M€ en 2024et –25 M€ en 2025. Le PLF 2026 aggrave cette trajectoire avec une réduction supplémentaire de près de 35% par rapport à 2025. Alors que 80% des salariés en insertion ont un niveau infrabac, le volume d’heures de formation par personne et par an est passé de 8 heures en 2023 à 4 heures 45 en 2025.Cette diminution successive menace gravement la qualité et le volume des formations, au moment même où le contexte économique se dégrade. La formation des personnes en parcours IAE demeure indispensable à la réussite de leur insertion durable et multiplie leurs chances d’accès à un emploi stable. Elle constitue également un atout majeur pour les employeurs territoriaux, particulièrement dans les secteurs en tension.Concrètement, le présent amendement propose :- d’augmenter de 35 000 000 € en AE et en CP les crédits de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; - de diminuer à due concurrence les crédits de l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », cette réduction étant purement technique pour assurer la recevabilité financière.L’auteur de l’amendement appelle le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’investissement stratégique dans la formation IAE sans compromettre les capacités immobilières des ministères sociaux, et de garantir la réussite des parcours d’insertion des plus vulnérables. 2026-01-07 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000558?format=pdf false D 29 Sans objet