AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000599 1768917627600 17 599 599 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadhbzzzwbq 1 Député PA719632 PO845407 PA607395 PA719412 PA719218 PA794658 PA793520 PA719404 PA840235 PA795820 PA722000 PA719032 PA793572 PA795240 PA720038 PA841151 PA720190 PA757225 PA605694 PA719550 PA331973 PA720154 PA309643 Mme Panonacle, M. Travert, Mme Le Feur, M. Berville, M. Fait, M. Cosson, M. Le Gac, M. Frébault, M. Nadeau, M. Buchou, M. Bouyx, M. Plassard, Mme Reid Arbelot, Mme Josso, Mme Fruchon, M. Sorre, M. Seo, M. Falorni, Mme Liliana Tanguy, Mme Got, Mme Dubré-Chirat et Mme Besse ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 709927 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 709929 10000000 10000000 modification Paysages, eau et biodiversité 709931 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 709933 0 0 modification Prévention des risques 709935 -10000000 -10000000 modification Énergie, climat et après-mines 709937 0 0 modification Service public de l'énergie 709939 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 709941 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 709943 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 709945 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 709947 0 0 modification Fonds territorial climat 709949 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. Cette majoration serait compensée par une réduction équivalente des crédits de l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ».   Cette mesure s’inscrit dans la continuité des propositions formulées par le groupe de travail « Qualité des eaux côtières » du Conseil national de la mer et des littoraux. Celui-ci préconise d’équiper les entreprises conchylicoles de bassins hors sol, couplés à des systèmes de traitement de l’eau de mer, pour garantir la mise à l’abri et la purification des coquillages en cas d’épisode de contamination.   L’enjeu est double : préserver la qualité sanitaire des produits et protéger la santé publique, dans un contexte de dégradation croissante de la qualité des eaux littorales. Les fortes précipitations, le lessivage des sols et les débordements de stations d’épuration sous-dimensionnées entraînent régulièrement des rejets d’eaux polluées dans les zones de production. Ces phénomènes, accentués par le changement climatique, exposent la filière à des fermetures répétées et à des pertes économiques considérables.   La crise du norovirus survenue durant les fêtes de fin d’année 2023 a mis en lumière la vulnérabilité structurelle du secteur et son besoin urgent d’adaptation. Les ostréiculteurs, pourtant non responsables des pollutions, ont déjà pris leurs responsabilités : mise en place d’un observatoire (Oxyvir) pour surveiller la qualité des eaux, anticiper et affiner les risques sanitaires, modernisation des pratiques. Mais sans bassins de purification, ces efforts demeurent insuffisants.   Ces équipements, essentiels pour sécuriser la production, représentent un investissement trop lourd pour des entreprises majoritairement familiales. Leur financement constitue donc une condition indispensable à la résilience de la filière.   Premier producteur d’huîtres en Europe, la France doit donner à sa conchyliculture les moyens de s’adapter aux crises sanitaires et environnementales. Cet amendement vise ainsi à éviter la double peine du « pollué-payeur » et à garantir la pérennité d’une activité économique, sociale et alimentaire stratégique pour nos territoires littoraux et notre pays.Cet amendement a été élaboré avec le Comité National de la Conchyliculture (CNC).  2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000599?format=pdf false D 100 Sans objet