AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000633 1768917709198 17 633 633 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzuqi 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 722149 0 0 modification Jeunesse et vie associative 722151 -3000000 -3000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 722153 0 0 modification Fonds public de soutien à l’emploi associatif 722155 3000000 3000000 création 0 0 true Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de la charge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, la préservation de l’environnement et la promotion du sport pour tous.Les associations représentent un pilier fondamental du tissu social en France. Elles œuvrent dans des domaines essentiels qui complètent et soutiennent l’action publique, mais elles font face à des difficultés croissantes pour financer les emplois qu’elles créent. Les salaires, souvent faibles dans ce secteur, pèsent lourd sur leurs budgets, d’autant plus dans le contexte économique actuel marqué par l’inflation et la réduction de certaines subventions. Ainsi, les associations qui se sont mobilisées le 11 octobre dernier annonce que 90 000 emplois associatifs sont actuellement menacés d’extinction.Ce fonds de soutien à l’emploi associatif a pour objectif : - D'encourager la création et la pérennisation d'emplois au sein des associations, en prenant en charge une partie des coûts salariaux, ce qui permettrait aux structures de concentrer leurs ressources sur leurs missions sociales, culturelles, environnementales et sportives - De renforcer le dynamisme associatif et de soutenir l’emploi local, notamment dans les territoires fragiles, où les associations jouent souvent un rôle de premier plan pour l’inclusion sociale et l’animation locale - De valoriser le secteur associatif, souvent en difficulté pour recruter en étant attractif en termes de conditions salariales et de stabilité de l’emploiNous proposons que ce fonds finance une proportion du salaire des employés associatifs, permettant aux structures de mieux absorber les coûts liés à la gestion salariale. Un financement public à hauteur de 50% des salaires pourrait être envisagé pour les associations remplissant les critères, afin de les soutenir tout en encourageant l’emploi durable dans ce secteur. Cet amendement vise ainsi à donner aux associations les moyens de poursuivre et de développer leurs activités tout en assurant un financement plus juste et durable des emplois qu'elles génèrent. Il répond à la nécessité de soutenir un secteur qui, en dépit de son importance pour la société, souffre de contraintes financières croissantes, tout en promouvant un modèle de développement basé sur la solidarité et l’intérêt général.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 du programme 163 - Jeunesse et vie associative à hauteur de 3 millions en autorisations d’engagement et 3 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d’un nouveau programme intitulé « Fonds public de soutien à l’emploi associatif ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000633?format=pdf false E 33 Sans objet