AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000699 1768917773366 17 699 699 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasgo 1 Député PA791824 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3723 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 722859 -38400000 -38400000 modification Livre et industries culturelles 722861 38400000 38400000 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour la culture.Si ces coupes sont censées être compensées par le réhaussement par ailleurs des plafonds de la taxe billeterie et de la taxe streaming (la première pouvant désormais atteindre un rendement annuel de 58 millions d’euros contre 53, et la seconde jusqu’à 21 millions d’euros contre 18 actuellement), ces recettes resteront insuffisantes et ne permetteront pas de sécuriser le budget du CNM.En effet la contrepartie de ces mesures, qui pourraient rapporter jusqu'à 8 millions d'euros supplémentaires, n'est autre que... une coupe budgétaire injuste dans la dotation publique du CNM, à hauteur de près de 7 millions d’euros.Le président du Conseil, Jean-Baptiste Gourdin a plaidé pour des plafonds encore plus élevés — voire un déplafonnement complet et alerté contre le risque d’une diminution de cette subvention, qui « annulerait l’effet positif de la hausse des plafonds ». La ministre de la Culture elle-même a reconnu que ces rehaussements sont « susceptibles d’être insuffisants à long terme ».Or, certaines des plateformes numériques concernées par la taxe streaming s'abstiennent volontaire de la verser au CNM (dont Meta, Snapchat et TikTok). Cette taxe a donc rapporté 6 millions d'euros en moins que ce qui était prévu, à la fin de l'année 2024.Ce manque à gagner intervenait alors que le PLF pour 2025 procédait également à des coupes budgétaires dans la dotation publique du CNM, alors qu'il lui manquait déjà 30 à 40 millions d’euros pour assurer son plein déploiement. Notre groupe avait proposé un amendement afin que ces crédits soient débloqués, un amendement rejeté par les macronistes et l'extrême-droite.Par conséquent, le groupe LFI estime plus prudent de sécuriser la dotation publique versée au CNM, et de l'augmenter, à rebours de la logique austéritaire de ce Gouvernement.Cet établissement public devait être la “maison commune de la musique” mais n'a pas les moyens concrets pour remplir ce rôle. Il pourrait être contraint de renoncer à certaines missions, dont celle de garantir la diversité musicale dans notre pays en financant des projets phonographiques musicaux ou des vidéomusiques.Ainsi, le présent amendement du groupe LFI propose d'annuler la baisse de 6,95 millions de la dotation publique du CNM tout en conservant le bénéfice du réhaussement des plafonds des taxes bénéficiant au CNM mais aussi de le doter des 30 millions d'euros qui lui manquent a minima pour se développer pleinement. Enfin, nous proposons de lui rembourser le 1,4 million d'euros de reste à charge pour l'organisation de la France Music Week, qui aurait pourtant dû lui être intégralement remboursée conformément aux engagements de la ministre de la Culture.Afin de respecter les règles de recevabilité financière du PLF, nous proposons de transférer 38,4 millions d'euros en autorisation d'engagement et 38,4 millions d'euros en crédits de paiement depuis l'action 02 "Aides à la presse" du programme 180 Presse et médias vers l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334 Livre et industries culturelles. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-08 2026-01-12 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000699?format=pdf false D 26 Sans objet