AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000737 1768917783414 17 737 737 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkaw 1 Député PA677483 PO845407 PA793270 M. Mazars et M. Rousset ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 723317 65000000 65000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 723319 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 723321 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 723323 -65000000 -65000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à rétablir les crédits de l’insertion par l’activité économique (IAE) à leur niveau de la loi de finances pour 2024, en intégrant la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024.Les structures de l’IAE - entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires ou régies de quartier - emploient et accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi, confrontées à des freins sociaux et professionnels multiples (santé, logement, mobilité, qualification). Elles constituent un outil essentiel du service public de l’emploi, garantissant à chacun un accompagnement individualisé vers une insertion durable, tout en contribuant à la vitalité économique et sociale des territoires.Après une baisse de 50 millions d’euros en 2025, la stabilisation du financement est indispensable pour maintenir environ 100 000 équivalents temps plein (ETP) conventionnés et éviter des ruptures de parcours préjudiciables tant aux personnes qu’aux entreprises locales partenaires. L’ajustement proposé de 65 millions d’euros (50 millions d’euros de compensation et 15 millions d’euros liés à la hausse du SMIC) correspond strictement aux besoins identifiés par les réseaux de l’IAE et à la trajectoire de coûts établie par la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP).Loin d’être une dépense, l’insertion par l’activité économique constitue un investissement rentable et soutenable pour les finances publiques. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Cour des comptes , chaque euro investi génère entre 1,3 et 1,6 euro de recettes, via la hausse des cotisations et impôts liés à la reprise d’activité et la baisse des dépenses de minima sociaux. Le coût annuel de la privation d’emploi, évalué à 43 milliards d’euros par France Stratégie (2023), rappelle qu’il s’agit avant tout d’un levier de redressement économique et social.Soutenir l’IAE, c’est défendre la valeur travail et renforcer la cohésion nationale, en permettant à chacun de contribuer, par l’activité, à la prospérité commune. C’est aussi donner corps à l’ambition d’un plein emploi inclusif, au cœur du projet de Nation.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé : - d’abonder de 65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; - de minorer à due concurrence, soit 65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».La minoration des crédits du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », telle que proposée, est purement technique et appelle le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000737?format=pdf false D 15 Sans objet