AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000748 1768917789221 17 748 748 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzzkji 1 Député PA677483 PO845407 PA793270 M. Mazars et M. Rousset ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 723481 35000000 35000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 723483 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 723485 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 723487 -35000000 -35000000 modification 0 0 true Le présent amendement vise à rétablir le budget consacré à la formation des salariés en insertion, en augmentant de 35 millions d’euros les crédits alloués à la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », afin de porter à nouveau à 100 millions d’euros les moyens dédiés à la formation des salariés en insertion, niveau initial fixé lors du lancement du plan d’investissement dans les compétences pour l’insertion par l’activité économique.Ce dispositif soutient la montée en compétences des personnes accompagnées dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), qui accueillent chaque année des publics cumulant des freins sociaux et professionnels importants.Or, les crédits dédiés à la formation des salariés en insertion ont été successivement réduits de 25 millions d’euros en 2024, puis de 25 millions d’euros en 2025, et subissent à nouveau en 2026 une baisse d’environ un tiers.Ces diminutions fragilisent directement les parcours d’insertion. Près de 80 % des salariés en insertion disposent d’un niveau de qualification inférieur au baccalauréat. Entre 2023 et 2025, la durée moyenne de formation par salarié est passée de 8 heures à moins de 5 heures par an, alors même que les besoins de recrutement et de qualification des entreprises locales s’intensifient.La formation constitue pourtant l’un des leviers les plus efficaces du retour durable à l’emploi : elle facilite la reconversion, améliore l’employabilité et répond aux tensions sur le marché du travail dans de nombreux secteurs.Investir dans la formation des salariés en insertion, c’est à la fois lutter contre le chômage structurel et soutenir la compétitivité économique des territoires.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :- d’abonder de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de la sous-action 4 « Insertion par l’activité économique » de l’action 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; - de minorer à due concurrence, soit 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».La minoration des crédits du programme 155 est purement technique et appelle le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000748?format=pdf false D 29 Sans objet