AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000762 1768917799206 17 762 762 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabvxi 1 Député PA721110 PO845485 PA840817 PA719138 PA719286 PA793796 PA607619 PA720960 PA841931 PA796078 PA841359 PA795244 PA720976 PA795240 Mme Sanquer, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Taupiac, M. Molac, M. Serva, M. Mazaury, Mme Youssouffa, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin et Mme Reid Arbelot ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 724907 -1 -1 modification Vie étudiante 724909 1 1 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 724911 0 0 modification Recherche spatiale 724913 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 724915 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 724917 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 724919 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 724921 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement au sujet de l’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants des collectivités du Pacifique.   Les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sont fixés par arrêté pour l’année universitaire, sur la base des revenus et du coût de la vie en Hexagone. Ces critères déterminent à la fois l’éligibilité mais également le montant de la bourse.   Or, on est estime l’écart moyen des prix entre la Polynésie française et l’Hexagone à 39% ! Autrement dit, les étudiants polynésiens ne sont pas accompagnés de la même façon que les étudiants hexagonaux car les critères d’attribution de la bourse d’État n’est pas adapté aux spécificités des collectivités ultramarines.   L’État devrait assurer d’offrir les mêmes chances de réussite à tous les étudiants Français, qu’importe où il se trouve sur le territoire national.   Le présent amendement ouvre donc 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 « Aides directes aux étudiants » du programme 231 « Vie étudiante » de la mission “Recherche et enseignement supérieur”, compensés par une réduction équivalente des crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000762?format=pdf false A Sans objet