AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000821 1768917749167 17 821 821 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagyzzzzp 1 Député PA841327 PO845419 PA842195 PA840829 PA794094 PA841107 PA841665 PA841295 PA841367 PA840955 PA1008 PA643192 PA841315 PA841539 PA840793 PA606573 PA840765 M. Roussel, M. Eskenazi, M. Barusseau, M. Bouloux, M. Oberti, M. Fégné, M. Courbon, M. Proença, M. Pribetich, M. David, Mme Jourdan, M. Benbrahim, M. Gokel, M. Pena, Mme Dombre Coste et M. Lhardit ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DB Économie 3709 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 724207 9000000 9000000 modification Plan France Très haut débit 724209 0 0 modification Statistiques et études économiques 724211 -9000000 -9000000 modification Stratégies économiques 724213 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 724215 0 0 modification 0 0 true Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. Ce sont plus de 20 000 entreprises qui font aujourd’hui rayonner notre territoire.L’évaluation de la politique des pôles par la Direction générale des entreprises (DGE) a démontré qu’elle était l’une des moins coûteuses et des plus efficaces, avec un effet de levier de 3 € privés pour 1 € public investi dans l’innovation.En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d’euros afin de garantir leur fonctionnement et de soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI et grands groupes.Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation, la réindustrialisation et l’attractivité de notre pays.Le présent amendement vise donc à prélever, sur l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n° 220 « Statistiques et études économiques », la somme de 9 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de l’attribuer à l’action n° 23 « Industrie et services » du programme n° 134 « Développement des entreprises et régulations », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000821?format=pdf false E 11 Sans objet