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1
Député
PA721764
PO845407
PA795664
Mme Olivia Grégoire et M. Midy
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
DB
Économie
3709
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Développement des entreprises et régulations
739735
-2090000
-2090000
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Plan France Très haut débit
739737
0
0
modification
Statistiques et études économiques
739739
0
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Stratégies économiques
739741
2090000
2090000
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Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
739743
0
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modification
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<p style="text-align: justify;">Les PTCE font partie des principaux dispositifs financés par le budget dédié spécifiquement au soutien au développement de l’ESS comme mode d’entreprendre. Ces pôles jouent un rôle clé dans </p><p style="text-align: justify;">la revitalisation des territoires en réunissant les acteurs de l'ESS, les entreprises, les collectivités et les centres de recherche, tout en promouvant l'innovation sociale. La réduction des financements menace leur capacité à continuer à créer des emplois durables et à soutenir les territoires en déclin.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024.</p><p style="text-align: justify;">Cette augmentation permettra de garantir leur développement et de renforcer leur impact sur l'innovation sociale et l'économie locale.</p><p style="text-align: justify;">Afin de gager cette augmentation du budget alloué à l'ESS dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : </p><p style="text-align: justify;">- une augmentation de 2 090 000 euros des AE et CP de l'action 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique »; </p><p style="text-align: justify;">- une diminution de 2 090 000 euros de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a été travaillé avec ESS France.</p><p style="text-align: justify;">&nbsp;</p>
2026-01-08
2026-01-10
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ET
En traitement
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PDF
application
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E
48
Sans objet