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1
Député
PA721764
PO845407
PA795664
Mme Olivia Grégoire et M. Midy
Article 36
ART. 36
ARTICLE 36
ARTICLE
A
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2
Alinéa 2
<p style="text-align: justify;">I. – À la ligne 65 de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :</p><p style="text-align: justify;">« Comité de développement et de promotion de l’habillement (DEFI), Institut français du textile et de l’habillement (IFTH) »</p><p style="text-align: justify;">II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 17.</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).</p><p style="text-align: justify;">Le secteur de la mode et de l’habillement traverse depuis plusieurs années une crise profonde, marquée par un recul de l’activité, des fermetures d’entreprises et une perte de compétitivité face à la concurrence internationale.</p><p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, il importe de préserver la cohérence de l’action publique. Alors même que le Parlement a été unanime et déterminé à définir les réponses destinées à réduire les effets délétères (économiques, sociaux et environnementaux) de la mode ultra-express, et de son principal acteur Shein, il serait paradoxal d’affaiblir le principal outil collectif de soutien à la filière.</p><p style="text-align: justify;">Le DEFI joue en effet un rôle central dans la promotion, l’innovation et l’accompagnement économique des entreprises de la mode et de l’habillement. Ses actions contribuent directement à la</p><p style="text-align: justify;">vitalité des territoires, à la préservation des savoir-faire et à l’attractivité internationale de la création française, qui représente une part significative des exportations industrielles du pays.</p><p style="text-align: justify;">Réduire ses ressources comme le propose le texte du Gouvernement reviendrait à priver la filière des leviers indispensables à l’accompagnement de sa transition écologique, économiques et de son développement international.</p><p style="text-align: justify;">En outre, cette ponction du DEFI ne se justifie pas : l’IFTH ne bénéficie pas exclusivement à la mode et à l’habillement, mais à l’ensemble de la filière textile, qui tire plus largement profit de ses travaux. Les professions de la filière habillement, réunies au sein du DEFI et l’IFTH sont par ailleurs à même de trouver une solution équilibrée et négociée par et pour eux.</p><p style="text-align: justify;">Cette approche permettrait de soutenir l’IFTH tout en préservant la cohérence des politiques publiques, la solidarité entre les filières et la capacité du DEFI à accompagner un secteur stratégique pour l’économie, l’emploi et le rayonnement de la France.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement a été adopté en commission. </p>
2026-01-08
2026-01-12
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