AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000837 1768917819814 17 837 837 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadbzzvvai 1 Député PA794810 PO845454 PA841931 PA793194 PA605694 PA720146 PA721426 Mme Morel, M. Mazaury, M. Vuibert, M. Falorni, M. Masséglia et Mme Riotton ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Police nationale 724547 5000000 5000000 modification Gendarmerie nationale 724549 0 0 modification Sécurité et éducation routières 724551 0 0 modification Sécurité civile 724553 -5000000 -5000000 modification 0 0 true La plateforme PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) constitue un maillon essentiel de la protection des citoyens sur Internet. Elle permet à chacun de signaler les contenus et comportements illicites en ligne : apologie du terrorisme, escroqueries, pédopornographie, haine en ligne ou cyberharcèlement. Or, face à l’explosion du nombre de signalements (en hausse de plus de 20 % en deux ans), les moyens humains et techniques de PHAROS sont aujourd’hui sous tension.  Les enquêteurs qui y travaillent sont confrontés à des volumes croissants de données et à des contenus de plus en plus complexes à analyser. Le renforcement de cette capacité de réponse est indispensable pour que la France demeure à la hauteur du défi de la régulation numérique et de la lutte contre la criminalité en ligne.Le présent amendement propose donc d’abonder de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 05 « Police judiciaire » du programme 176 « Police nationale ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 14 « Fonctionnement, soutien et logistique » du programme 161 « Sécurité civile ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.  Ces crédits supplémentaires permettront d’améliorer le fonctionnement de la plateforme PHAROS : recrutement d’effectifs spécialisés, modernisation des outils d’analyse, renforcement des capacités de traitement et meilleure articulation avec les parquets et les plateformes numériques.     2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000837?format=pdf false E 20 Sans objet