AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000854 1768917819278 17 854 854 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasby 1 Député PA794598 PO845401 PA796034 PA796042 PA793548 PA793362 PA794418 PA841439 PA840857 PA841873 PA794770 PA840915 PA841981 PA794570 PA841553 PA840781 PA794954 M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson, M. Tonussi et M. Salmon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3725 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 724347 1 1 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 724349 -1 -1 modification Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale 724351 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet de construction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriés d’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier.La première pierre d’un un espace muséal consacré aux rapatriés d’Indochine, à Noyant d’Allier, a été posée le 10 mai 2025. Environ 3 000 Français d’origine eurasienne furent accueillis dans ce camp du Bourbonnais. L’association des rapatriés de Noyant-d’Allier (ARINA), auditionnée par votre rapporteur, soutient activement ce projet. Le futur espace sera installé dans deux anciennes maisons de corons entièrement réhabilitées pour l’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à un million d’euros. La DMCA pourrait donc financer 50 % du montant des travaux à travers une subvention d’investissement, soit 500 000 euros. Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement :– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ;– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP l’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »Ces mouvements de crédits sont purement formels puisqu’il n’existe que deux programmes au sein de la mission. Il n’est évidemment pas question de prélever les fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans le contexte actuel, marqué par une recrudescence inquiétante des actes antisémites que nous condamnons avec la plus grande fermeté et contre lesquels nous devons agir avec détermination, cela serait inenvisageable. 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000854?format=pdf false K 100 Sans objet