AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000858 1768917824895 17 858 858 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzzzzw 1 Député PA841919 PO845419 PA840955 PA607553 PA609332 PA1008 PA841539 PA331973 PA841471 PA1654 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841463 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA342415 PA720362 PA842211 PA841315 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA793394 PA795430 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA840171 PA1567 PA842263 PA841813 PA841853 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Diop, M. Pribetich, M. Potier, M. Faure, M. David, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 724685 -300000000 -300000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 724687 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 724689 600000000 600000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 724691 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 724693 -300000000 -300000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir – en partie – la trajectoire de la mission budgétaire « aide publique au développement » (APD) ; dont les crédits sont en chute libre depuis 2024. Nous demandons à ce qu’elle soit abondée de 600 millions d’euros supplémentaires. Si une telle hausse ne compense qu’une partie des coupes budgétaires qui ont été réalisées dans la mission APD depuis 2024 (près de 3 milliards d’euros), elle permettrait à la France de conserver une capacité d’action minimale dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales, et la réponse aux crises. Les cinq coupes budgétaires successives contre l’APD, inédites par leur ampleur, ont eu pour conséquence d’affaiblir gravement cette mission budgétaire qui a perdu près de la moitié de ses crédits depuis 2024. Alors que les parlementaires ont inscrit dans la loi du 4 août 2021 que « la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est un pilier de la politique étrangère de la France », c’est l’une des missions du budget de l’État la plus gravement amputée. Une telle baisse de l’APD est incompatible avec les engagements de la France, et totalement à rebours des besoins, qui n’ont jamais été aussi élevés.La solidarité internationale permet chaque année de sauver des millions de vies, de répondre aux crises humanitaires (en Ukraine, à Gaza, en RDC ou au Soudan), de consolider la paix dans des zones de conflits, de soutenir les sociétés civiles dans des secteurs tels que l’agriculture ou la santé, de renforcer l’accès aux services essentiels (alimentation, eau et assainissement, éducation, protection sociale, etc.) ou encore d’œuvrer à l’égalité de genre et à la défense des droits des femmes et des filles. Il y a donc urgence à agir. Le montant coupé dans le budget APD en 2025 aurait pu financer l’accompagnement scolaire de 17 millions de jeunes, la vaccination de base de 71 millions d’enfants, une aide alimentaire pendant 1 an pour plus de 4 millions de foyers, ou encore un hébergement d’urgence pour 45 millions de familles. La solidarité internationale n’est pas qu’une générosité. Elle est aussi un investissement, au service de notre avenir collectif, face aux grands défis planétaires. Une réduction de l’aide publique au développement amoindrit la capacité de la France à s’attaquer aux causes profondes des crises, alors même qu’elle doit être un modèle dans la mobilisation internationale pour le développement, le climat et la biodiversité.Nous rappelons également que le renforcement du budget alloué à la solidarité internationale et la responsabilité budgétaire ne sont pas incompatibles. La loi de finances 2025 a en effet abrogé le seul instrument qui soutenait directement le financement de la solidarité internationale et de ses acteurs de façon pérenne. Cette stabilité était pourtant cruciale pour la mise en œuvre de projets annuels. C’est la raison pour laquelle notre groupe a porté des amendements afin de réaffecter les recettes des taxes dites « solidaires » (Taxe sur les transactions financières et taxe sur les billets d’avion) à l’aide publique au développement, afin de soutenir la trajectoire de la mission budgétaire, conformément aux engagements de notre pays. En réhaussant le taux de la TTF à 0,6 %, en améliorant le recouvrement de sa collecte et en élargissant son assiette aux opérations intrajournalières, 2,5milliards (44 % des recettes) pourraient être réaffectés à la solidarité internationale. Cet amendement abonde donc de 600 000 000 euros de crédits supplémentaires (en AE et CP) l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore de 300 000 000 euros les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » et de 300 000 000 millions d’euros les crédits (en AE et CP) de l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ».Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant de deux autres programmes de la mission. Nous le déplorons, et rappelons que nous considérons que l’ensemble des programmes et actions de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission.Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-08 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000858?format=pdf false C 17 Sans objet