AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000888 1768917833870 17 888 888 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapzwzk 1 Député PA794486 PO845407 PA795596 PA795156 PA719798 PA840235 PA720190 PA720354 PA607395 PA720256 PA720038 PA794658 PA608826 PA796078 PA720960 PA841359 PA774962 PA795240 PA720838 PA794906 PA794138 PA795084 PA793772 PA794938 PA841215 PA795746 PA842187 PA795108 PA795466 PA791812 PA794786 PA796090 PA817211 PA841947 PA841657 PA841729 PA841023 PA795136 PA793464 PA795422 PA796062 PA795672 PA796070 PA795482 PA841351 PA841885 PA795636 PA795010 PA841893 PA841315 PA793394 PA608264 PA840829 PA841633 PA794854 Mme Spillebout, M. Vannier, Mme Keloua Hachi, M. Labaronne, M. Frébault, M. Sorre, M. Jacques, M. Travert, Mme Bannier, Mme Josso, M. Fait, Mme Duby-Muller, Mme Youssouffa, M. Serva, Mme de Pélichy, Mme Lebon, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Bex, M. Boumertit, Mme Mesmeur, M. Léaument, Mme Cathala, Mme Leboucher, Mme Soudais, Mme Chikirou, M. Fernandes, M. Caron, M. Pilato, Mme Hamdane, Mme Belouassa-Cherifi, M. Lahmar, M. Cadalen, M. Coulomme, M. Delogu, M. Maudet, M. Portes, M. Le Gall, M. Gaillard, Mme Manon Meunier, M. Duplessy, M. Arnaud Bonnet, M. Lucas-Lundy, Mme Garin, Mme Thiébault-Martinez, M. Benbrahim, M. Delaporte, Mme Capdevielle, M. Barusseau, M. Dufau et M. Echaniz ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B EC Enseignement scolaire 3713 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 725091 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 725093 0 0 modification Vie de l'élève 725095 -1000000 -1000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 725097 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 725099 0 0 modification Enseignement technique agricole 725101 0 0 modification Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire 725103 1000000 1000000 création 0 0 true Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et deprotection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ".Par cet amendement et cette création de programme au sein de la mission Enseignement scolaire, nous proposons d’augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et la qualité de leurs actions auprès des élèves.Cette proposition s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n°28 du rapport parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et la prévention des violences dans les établissements scolaires. Ce rapport a mis en évidence le rôle essentiel joué par ces associations dans la prévention des violences physiques, psychologiques et sexuelles, ainsi que dans l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.Pourtant, ces acteurs de terrain, agréés par l’Éducation nationale, manquent cruellement de moyens.Leurs subventions publiques sont souvent ponctuelles, précaires ou insuffisantes, et ne permettent ni de planifier des interventions à long terme ni de former durablement leurs intervenants. De nombreuses associations reconnues d’utilité publique se trouvent ainsi contraintes de réduire leurs actions, voire de cesser leurs interventions dans les établissements scolaires, faute de financements pérennes.À l’heure où la parole se libère sur les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les atteintes à l’intégrité des enfants, il est impératif que l’État garantisse des moyens stables et pluriannuels aux  associations de prévention. Celles-ci jouent un rôle complémentaire indispensable à l’action des personnels éducatifs et médico-sociaux, notamment dans les établissements sous contrat où les séances de sensibilisation sont encore trop inégalement mises en œuvre.Renforcer ces financements, c’est aussi reconnaître que la lutte contre les violences et la maltraitance est un pilier du service public d’éducation. L’école doit être un lieu sûr pour tous les enfants, et cela passe par la présence, dans chaque académie, de structures associatives formées, reconnues et soutenues dans la durée. Cet amendement a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation et en commission des finances lors de l'automne budgétaire.Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-08 2026-01-10 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000888?format=pdf false E 100 Sans objet