AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000912 1768917836691 17 912 912 AN 0 EXANR5L17PO838901B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 kkoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoazzzzzzzzo 1 Député PA841023 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Cadalen, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AD Aide publique au développement 3693 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 725277 -948976691 -934000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 725279 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 725281 1948976691 1657534401 modification Restitution des « biens mal acquis » 725283 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 725285 -1000000000 -723534401 modification 0 0 false Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024.Alors que les crises s'intensifient à travers le monde, la France a décidé de s’attaquer frontalement à sa solidarité à l’égard des pays en développement dans ce PLF 2026.La France ne peut pas chercher à réaliser des économies au détriment des populations des pays en grande difficulté, qui ont plus que jamais besoin de notre solidarité. Le Gouvernement doit laisser de côté sa volonté d’effectuer des coupes là où notre solidarité internationale est plus qu’indispensable.Ainsi, par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de revenir, au moins, au niveau de 2024 du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».Il est important de préciser que cette proposition a pour objectif de limiter la casse de notre solidarité internationale proposée par le Gouvernement. En effet, nous considérons bien évidemment que la contribution de 2024 était déjà insuffisante et contraire à la loi du 4 août 2021 sur l’Aide publique au développement. Assurément, le report de l’objectif en matière de solidarité internationale est également le signe d’un mépris flagrant du Parlement, dont la volonté exprimée dans la loi de 2021 est piétinée par l’exécutif.Cet amendement nous permet également de dénoncer le fait que l’APD française se distingue par une proportion importante de prêts, qui représentaient en 2019-2021 un peu plus de 28 % de « l’équivalent-don » total de son APD bilatérale. La proportion de prêts est plus importante encore, qui monte à presque 50 % de l’APD bilatérale en 2018-2020, si l’on raisonne en décaissements bruts. La France se positionne ainsi en troisième position des pays du CAD de l’OCDE qui accordent une large partie de leur aide bilatérale sous forme de prêts, derrière le Japon et la Corée du Sud, mais loin devant la plupart des autres contributeurs importants. Le recours aux crédits a des impacts sur les géographies et les secteurs ciblés par l’APD. In fine, une partie considérable des volumes iront vers les pays à revenu intermédiaire (et non les pays dits ‘moins avancés’). Le recours aux prêts affecte négativement l’investissement dans les secteurs sociaux de base (éducation, eau, assainissement, hygiène, santé, protection sociale), considérés moins ‘rentables’ à court-terme, et pourtant un vecteur essentiel du développement sur le temps long.Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits en provenance d’autres programmes de la mission, bien que nous ne souhaitons en aucun cas réduire ces programmes. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.Le Sénat a rétabli en première lecture 101 millions en AE et 66 millions en CP les crédits du programme 209.Ainsi, cet amendement propose tout d’abord d’abonder de 1 948 976 691 € les AE du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en prélevant 600 millions d’euros de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » et 348 976 691 € de l’action 1 « Action économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » (en AE), ainsi qu’en prélevant 1 milliards d’euros de l’action 1 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » (en AE).Ensuite, cet amendement propose d’abonder de 1 657 534 401 € les CP du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en prélevant 434 millions d’euros de l’action 2 « Aide économique et financière bilatérale » et 500 millions d’euros de l’action 1 « Action économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » (en CP), ainsi qu’en prélevant 723 534 401 € de l’action 1 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » (en CP). 2026-01-08 2026-01-15 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000912?format=pdf false B 51 Sans objet